Accord d'entreprise "Négociations annuelles obligatoires 2020" chez XPO VRAC FRANCE (Siège)

NAO 2020

ENTRE :

La Société XPO VRAC FRANCE – Avenue du Rhône – Zone Portuaire – 69360 SEREZIN DU RHONE

Représentée par xxxxxxxxxx xxxxxxxxxxx, Gérant.

D’une part

ET :

Les Organisations Syndicales représentatives :

CFDT, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Délégué syndical central d’entreprise.

CFTC, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Délégué syndical central d’entreprise.

CGT, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Délégué syndical central d’entreprise.

Il a été convenu ce qui suit.

PREAMBULE

Cet accord fait suite aux réunions qui se sont tenues, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires les 10 mars 2020, le 17 juin 2020, le 6 juillet 2020 et le 17 Août 2020.

Les parties sont convenues d’un commun accord de mettre en places les dispositions ci-après développées dans le présent accord.

Dispositions :

Article 1 : Prime « polyvalence »

L’article 18 de l’accord de substitution 2019 est supprimé et remplacé par :

« Une prime de 200€ sera attribuée aux conducteurs routiers amenés à faire de la polyvalence sur la base du volontariat, titulaire de l’ADR citerne étendue. Les conducteurs éligibles à cette prime sont validés par le directeur d’agence, en qualité de polyvalent, et en fonction des activités exercées. Dans chacune des agences sera tenu un listing des conducteurs validés polyvalents par le directeur d’agence.

Une fois la prime attribuée au conducteur volontaire pour devenir polyvalent, il ne pourra revenir sur sa décision d’être polyvalent qu’en respectant un délais prévenance de 2 mois, après lesquels il ne sera plus éligible à la prime polyvalence. Il sera alors affecté sur l’une des activités qu’il exerçait en tant que polyvalent.

De la même façon, l’agence pourra décider de mettre fin à la polyvalence d’un conducteur.

Un conducteur polyvalent doit effectuer des opérations de chargement ou déchargement sur au moins 2 activités différentes parmi la liste ci-dessous :

• Activité de transport Pulvérulent (tous produits)

• Activité de transport Liquide (Hydrocarbures, alimentaire, chimie, Adblue, Jet…)

• Porteur de distribution GRV

• Bennes

• Gaz cryogénique de l’air et Co2

• Gaz GPL ou GNL - formation CFB

• Cargo

• Activité de logistique in-situe (avitaillement, personnel de cours…..) »

Article 2 : Prime « Conducteur formateur »

L’article 10 de l’accord de substitution 2019 est supprimé et remplacé par :

Une prime fixe de conducteur formateur sera attribuée à tout conducteur ayant été validé en tant que conducteur formateur par un moniteur, dans les conditions ci-après :

Une prime à l’action de formation sera également attribuée :

Cette augmentation de la prime viendra se substituer à la PO annuelle versée à cette population dans le cadre d’un usage.

Article 3– Télétravail

L’entreprise s’engage à mettre en place une charte sur le télétravail à titre expérimental au sein de la société.

Article 4 – Durée de l’accord et suivi

Ce présent accord est conclu pour une application à compter du 1^er Octobre 2020 et pour une durée indéterminée.

Le suivi de l’accord sera effectué dans le cadre des négociations annuelles sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Il peut être dénoncé par l’une des parties signataires moyennant un préavis de 3 mois conformément aux dispositions du Code du Travail.

Article 5 – Modification de l’accord d’entreprise

Toutes nouvelles dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles se substituant notamment aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur, à ce jour généreront après négociations un avenant sur la ou les mesures correspondantes visées dans le présent accord.

Article 6 – Publicité de l’accord

Un exemplaire du présent accord sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon.

Un exemplaire du présent accord sera adressé à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lyon.

Le présent accord sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel par voie d’affichage sur le panneau réservé aux affichages de la Direction.

Fait à Sérézin du Rhône le 18/09/2020, en 6 exemplaires originaux, dont :

• 1 pour dépôt au Greffe de Conseil des Prud’hommes

• 1 pour dépôt à DIRECCTE (en version électronique via www.téléaccord.gouv)

• 1 pour chacune des parties signataires

Pour la Société CFDT  représentée par

xxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxx

Gérant Délégué Central d’Entreprise

CFTC représentée par

xxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxx

Délégué Central d’Entreprise