Accord d'entreprise "Procès Verbal d'Accord NAO 2019" chez CLESSE INDUSTRIES (Siège)

Clesse Industries

Procès-Verbal d’accord relatif à la Politique Salariale 2019

A l’issue de la négociation obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :

• La Société CLESSE INDUSTRIES, dont le siège social est situé rue du Bois Joli à Cournon d’Auvergne représentée le Directeur du Site,

• Le Conseil Social et Economique de CLESSE INDUSTRIES représenté par ses élus,

La négociation collective s’est déroulée pour l’année 2019 suivant le calendrier de réunions suivant :

• 2 mai 2019

• 14 mai 2019

• 22 mai 2019

• 23 mai 2019

Les parties sont parvenues à un accord sur le domaine de négociation concernant les salaires effectifs, il est donc dressé le présent procès-verbal d’accord à l’issue de la dernière réunion de travail prévue au calendrier.

Lors des réunions, la Direction a remis aux partenaires sociaux les documents nécessaires à l’analyse comparée de la situation des femmes et des hommes concernant les emplois et les qualifications et les salaires payés, ainsi que les autres documents qui ont servi de base aux discussions sur les sujets suivants :

• Salaires & Effectifs

• Égalité Professionnelle Femmes / Hommes

Au cours de ces échanges, le contexte général et l’environnement de l’entreprise ont été abordés :

Tout d’abord il a été rappelé que la société évolue dans le cadre suivant :

• Une croissance bien plus faible que prévue dans le marché de la construction,

• Un marché de plus en plus concurrentiel sur la France tant en GPL qu’en Gaz Naturel,

• Des propaniers de plus en plus sensibles à l’argument prix même sur les gammes industrielles,

• Un marché à l’export marqué par des incertitudes.

L’année 2018 a été caractérisée par une stagnation du Chiffre d’Affaires ; il faut noter également que le début de l’année 2019 est en retrait au regard du budget tant au niveau du CA que de la marge. La marge sur coûts variables, elle est en fort retrait sur l’année 2018. Une détérioration de 3 points entre 2017 et 2018 s’explique pour 50% par une dégradation au niveau achat mais également par une augmentation de la surconsommation (rebuts principalement) et une baisse de la productivité.

Les lancements des nouveaux produits ont pris du retard (T&S / Meterbox / Télémétrie et PLT 2 Bars) et la mise sur le marché des nouveaux T&S début 2019 a impacté très fortement le taux de service. Les actions mises en place début 2019 commencent à porter leurs fruits mais le retard pris sur le début d’année impacte néanmoins les résultats.

L’ensemble des acteurs de la société doit être mobilisé pour le respect de ces objectifs. La direction est consciente des efforts qui sont demandés et réalisés par le personnel dans un contexte de concurrence internationale qui reste vive. Ces efforts devant être poursuivis pour faire face aux défis que l’entreprise affronte. Par conséquent, la direction, tout en maintenant une politique d’augmentation salariale, a rappelé que la situation de l’entreprise serait orientée vers la récompense de l’implication personnelle au service de la performance générale de la société.

Les représentants du personnel ont d’abord rappelé leur désaccord quant à la politique d’augmentation individuelle. Par ailleurs les représentants ont insisté tout particulièrement sur l’absence de participation (considérant que la participation versée en 2019 n’est liée qu’au redressement fiscal de 2014).

Les demandes des représentants sont :

• Une augmentation individuelle de 1,5%

• Définition des critères d’attribution des AI

• Revalorisation de la prime panier et transport

• Mise à jour des coefficients en fonction des tâches effectuées par les salariés

• Mise en place d’un nouvel accord d’intéressement

• Instauration d’une pause supplémentaire pour le personnel en haute

• Mise en place d’un accord pour la gestion des compteurs et ne pas avoir de compteur négatif en fin d’année

• Mise en place d’un journée enfant malade

• Mise en place d’une badgeuse pour le personnel administratif

• Embauche d’au minimum 5 personnes en production

• Augmentation de la prime de vacances à 120 €

La direction prend bonne note des considérations des représentants du personnel

La direction précise que la refonte de la convention de la métallurgie actuellement en cours et qui doit se terminer pour la fin de l’année nous permettra de revoir les éléments liés à la convention l’année prochaine.

Après réflexion la direction propose les points suivants aux représentants du personnel :

• Une enveloppe d’augmentation individuelle de 1,2%

• La réintégration du 13^ème mois dans le salaire de base

• La suppression de l’accord d’annualisation pour la catégorie ouvrier avec passage de 35h à 37h40 par semaine (rythme identique au rythme en équipe) et paiement des heures supplémentaires suivant le taux de majoration de 25%

• La mise en place de de 2 journées rémunérées à 50% pour gestion des enfant malades

Les élus ont fait part du rejet massif par les salariés du site des propositions concernant la réintégration du 13^ème mois et de la mise en place d’un accord pour amender les 35h.

Les débats qui se sont tenus au cours des différentes réunions ont été constructifs et la politique d’évolution salariale suivante sera mise en place dès la paie de juin avec rétroactivité sur la paie d’avril 2019 :

Pour l’ensemble des employés du site de Cournon :

Enveloppe de 1,2% de la masse salariale consacrée aux augmentations individuelles

Pour les catégories Ouvrier et ETAM :

Mise en place de 2 journées rémunérées à 50% pour la gestion des enfants malades

Le présent procès-verbal d’accord fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues à l'article L.2242-4 du Code du Travail.

Fait à Cournon d’Auvergne le 12 Juin 2019

Pour la société Clesse Industries Pour le CSE

Directeur du site Secrétaire du CSE

Titulaire premier collège

Titulaire premier collège

Titulaire deuxième collège

Titulaire deuxième collège