Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021" chez GE SUD OUEST (Siège)
Cet accord signé entre la direction de GE SUD OUEST et le syndicat CFTC le 2021-04-13 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC
Numero : T03121008362
Date de signature : 2021-04-13
Nature : Accord
Raison sociale : GE SUD OUEST
Etablissement : 82206460600012 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NAO 2020 (2020-07-10)
ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2019 (2019-02-14)
Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - COVID (2020-07-24)
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 13 AVRIL 2021 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-05-06)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-04-13
ACCORD D’ENTREPRISE – NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 |
L’Association « GE SUD OUEST », Groupement d’Employeurs régi par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’Association, inscrite au répertoire SIRENE, sous le numéro 822 064 606 000 12, dont le siège social est sis PARC CLUB – 78 CHEMIN DES 7 DENIERS – 31200 TOULOUSE, représentée par …………………………………………………, en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines ;
ci-après désignée « l’Association »,
d’une part
ET :
L’Organisation syndicale suivante :
C.F.T.C, représentée par ………………………………………………. ;
ci-après désignée le « Syndicat »,
d'autre part
Ci-après dénommées ensemble « Les Parties signataires ».
Préambule :
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires qui interviendront au cours de l’année 2021 au sein du GE SUD OUEST, les parties ont souhaité se rencontrer afin de fixer un calendrier des prochaines négociations.
CECI EXPOSE, LES PARTIES ONT CONVENU DE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – Lieu des négociations
Les négociations se dérouleront, sauf cas de force majeure, dans les locaux du GE SUD OUEST, à l’adresse suivante : PARC CLUB – 78 CHEMIN DES 7 DENIERS – 31200 TOULOUSE.
Les parties se réservent le droit de se réunir en téléconférence en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.
ARTICLE 2 – Calendrier prévisionnel
Chacun des « blocs » de négociation donnera lieu à un maximum de trois réunions.
Calendrier Prévisionnel – GE SUD OUEST | |||
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Thématiques | Convocation à une première réunion | Echéance de la négociation | |
Bloc 1 |
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Avril 2021 | Mai 2021 |
Bloc 2 |
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Bloc 3 |
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Juin 2021 | Juillet 2021 |
ARTICLE 3 – Formalités de dépôt et de publication
Le présent accord sera déposé :
Auprès de la DIRECCTE ;
Auprès du greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
L’accord sera également affiché dans les locaux du GE SUD OUEST et sur l’interface de l’Association.
Le 13 avril 2021
A TOULOUSE
Signature du représentant de l’Association
Signatures du représentant du Syndicat
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