Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 13 AVRIL 2021 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez GE SUD OUEST (Siège)

L’Association « GE SUD OUEST », Groupement d’Employeurs régi par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’Association, inscrite au répertoire SIRENE, sous le numéro 822 064 606 000 12, dont le siège social est sis PARC CLUB – 78 CHEMIN DES 7 DENIERS – 31200 TOULOUSE, représentée par …………………………, en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines ;

ci-après désignée « l’Association »,

d’une part

ET :

L’Organisation syndicale suivante :

• C.F.T.C, représentée par …………………………… ;

ci-après désignée le « Syndicat »,

d'autre part

Ci-après dénommées ensemble « Les Parties signataires ».

Préambule :

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, les parties avaient convenu dans un accord, en date du 13 Avril 2021, un calendrier prévisionnel des prochaines négociations.

Cependant, les parties ont convenu de modifier l’article 2 – Calendrier prévisionnel de l’accord du 13 Avril 2021 comme suit :

CECI EXPOSE, LES PARTIES ONT CONVENU DE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – Calendrier prévisionnel

Chacun des « blocs » de négociation donnera lieu à un maximum de cinq réunions.

ARTICLE 2 – Formalités de dépôt et de publication

Le présent avenant à l’accord d’entreprise signé le 13 avril 2021 – NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 sera déposé :

• Auprès de la DIRECCTE ;

• Auprès du greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.

Le présent avenant sera également affiché dans les locaux du GE SUD OUEST et sur l’interface de l’Association.

Le 06 mai 2021

A TOULOUSE

Signature du représentant de l’Association

Signatures du représentant du Syndicat