Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord de négociation annuelle obligatoire 2023" chez COVALYS

ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

Société COVALYS

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

D’UNE PART

La direction de la Société COVALYS, dont le siège social est situé Rocade de la Vallée de la Lys - RD 191 BP 302 - 59433 HALLUIN CEDEX, représentée par _________, Directeur de Pôle Unités Industrielles,

ET D’AUTRE PART

Les Délégués Syndicaux ci-dessous dûment mandatés pour la signature des présentes :

L’Organisation syndicale C.F.D.T.

Représentée par _________, délégué syndical dûment mandaté,

L’Organisation syndicale C.G.T.

Représentée par _________, délégué syndical dûment mandaté,

L’Organisation syndicale F.O.

Représentée par _________, délégué syndical dûment mandaté,

Préambule

Un accord de négociations annuelles obligatoires a été signé le 9 mai 2023 par l’ensemble des organisations syndicales représentatives et la Direction.

Compte tenu du contexte économique incertain, les parties signataires ont convenu d’intégrer une clause de revoyure, précisant que les parties se réuniront à nouveau au plus tard en septembre 2023.

Ledit accord a fait l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS, conformément aux dispositions des articles L2231-6 et D2231-2 du Code du travail.

Suite à la signature de l’avenant n°74 à la Convention Collective Nationale des Activités du Déchet en date du 17 mai 2023, le point relatif à la fixation des minima conventionnels a été revalorisé de 2,2 %, portant sa valeur à 17,84 € à compter du 1^er juin 2023.

Les parties signataires se sont rencontrées le 19 juin 2023 afin de réviser l’accord du 9 mai 2023 en apportant des modifications aux dispositions de l’article 1, article relatif à la rémunération.

Article 1. Rémunération

À compter du 1^er juillet 2023, les salaires de base de la population non cadre (ouvrier, employé, agent de maîtrise) seront augmentés de 2,2%, avec effet rétroactif au 1^er juin 2023.

Cette mesure concerne l’ensemble des salariés Ouvriers, Employés et Agents de maîtrise présents à la date de signature du présent avenant.

Les autres dispositions de l’accord NAO signé le 9 mai dernier demeurent inchangées.

Article 2. Information du personnel - Formalités de dépôt

Le présent avenant sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.

Un exemplaire original dûment signé de l’accord est remis à chaque signataire.

Les formalités de dépôt seront opérées par l’entreprise au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la signature.

Fait à HALLUIN, le 19 juin 2023,

Pour la société COVALYS,

_________,

Pour les Organisations Syndicales,

L’Organisation syndicale C.F.D.T.,

Représentée par _________

L’Organisation syndicale C.G.T.,

Représentée par _________

L’Organisation syndicale F.O.,

Représentée par _________