Accord d'entreprise "Accord relatif au credit d'heures attribué au CSE Aytre dans le cadres des activités sociales et culturelles" chez ALSTOM TRANSPORT SA

Cet accord signé entre la direction de ALSTOM TRANSPORT SA et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO le 2019-04-12 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO

Numero : T01719001060
Date de signature : 2019-04-12
Nature : Accord
Raison sociale : ALSTOM TRANSPORT SA
Etablissement : 38919198200047

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LES MESURES EN FAVEUR DE L'EQUILIBRE TRAVAIL ET VIE PRIVEE DU 14/12/2016 (2017-12-20) Accord d'établissement sur les mesures en faveur de l'équilibre travail et vie privée (2018-08-31) Avenant n°3 à l’accord relatif aux modalités de gestion de la période de fermeture temporaire des sites et ou activités d’ALSTOM Transport S.A. (2020-06-01) Accord relatif au crédit d'heure attribué à chaque CSE d'établissement de la Société ALSTOM Transport S.A. dans le cadre de la gestion des activités sociales et culturelles (ASC) (2019-03-29) Accord relatif aux modalités de répartition de la subvention aux activités sociales et culturelles entre les établissements ATSA (2019-06-28) Accord d'Etablissement sur les mesures en faveur de la parentalité (2018-04-26) ACCORD ETAB LISSEMENT SUR LES MESURES EN FAVEUR DE L EQUILIBRE TRAVAIL ET VIE PRIVEE (2019-07-22) Accord d’établissement sur les mesures en faveur de la parentalité (2020-09-08) Accord d’établissement relatif à l’équilibre travail et vie privée (2020-07-23) Accord relatif à la mise en place de l'ARME au sein de l'établissement Belfort de la société ALSTOM Transport S.A (2021-06-21) Accord ARME (2021-11-25) Avenant à l'accord d'établissement sur les mesures en faveur de l'équilibre vie privée et vie professionnelle (2022-04-20) Accord d'établissement sur les mesures en faveur de la parentalité Mars 2022 (2022-04-25) Avenant n°1 à l'accord relatif à la création et à la gestion d'un fonds de solidarité "ACTIVITE PARTIELLE" au sein de l'établissement Villeurbanne de la Société ALSTOM Transport SA (2022-12-09) Avenant n°1 à l’accord relatif à la mise en place de l’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) au sein de l’établissement Villeurbanne de la Société ALSTOM Transport S.A. (2022-12-09) Accord relatif à la création et à la gestion d'un fonds de solidarité activité partielle (2021-10-29) Accord d'établissement de La Rochelle relatif aux mesures en faveur de l'équilibre travail - vie privée (ETVP) des salariés pris en application de l'accord cadre ETVP au sein d'alstom transport SA (2023-05-11)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-04-12

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