Accord d'entreprise "Avenant n° 2 / Accord relatif à la constitution d'un comité de groupe" chez GROUPE TELEGRAMME (Siège)

Groupe Télégramme

Accord relatif à la constitution d’un comité de groupe

Avenant n°2

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Préambule

Compte tenu de la tenue en 2019, des élections professionnelles au sein des sociétés Télégramme, Viamedia et Hellowork, la composition du Comité de Groupe doit être revue.

Le présent avenant a également pour objet d’entériner les évolutions, emportant modification de la liste des sociétés contrôlées par la SAS Groupe Télégramme et donc du périmètre du groupe, intervenues jusqu’à ce jour.

Article Premier

En application des articles 1^er et 10 de l’accord relatif à la constitution d’un comité de groupe signé le 24 juin 2014, il est convenu par le présent avenant d’actualiser le périmètre du groupe à l’occasion du renouvellement de mandat des représentants du personnel au comité de groupe consécutivement aux élections intervenues en juin et en novembre 2019.

En conséquence, l’article 1^er de l’accord susvisé est ainsi rédigé :

Périmètre du groupe

Le groupe se compose à ce jour de la SAS Groupe Télégramme, société dominante et, d’autre part, des sociétés qu’elle contrôle ou sur lesquelles elle exerce une influence dominante au sens de la législation en vigueur, dont la liste est actuellement pour information la suivante :

SA Groupe Télégramme Médias

SAS Le Télégramme

• SAS Viamédia

• SNC Bretagne Publications

• SAS Télévision Bretagne Ouest

• SAS Télévision Bretagne Sud

• SAS SPO

SAS Groupe Télégramme Services

SAS Hellowork

• SAS Diploméo

• SA Jobijoba

• SAS Talentplug

OC Sport Ltd

• OC Sport UK

• OC Sport Pen Duick

• OC Sport Suisse

• Haute Route

• OC VOR

Pen Duick

UTMB Group

• Live Trail

• UTMB Int

Toute société qui viendrait à intégrer le périmètre du groupe serait prise en compte à la date de son entrée effective dans la composition du comité de groupe.

Toute société qui cesserait d’appartenir au périmètre du groupe serait de plein droit exclue du champ d’application du présent accord et cesserait immédiatement d’être prise en compte dans la composition du comité de groupe. En conséquence, le mandat du ou des représentants du personnel au comité de groupe attachés à la société ainsi exclue cesserait de plein droit le jour de la sortie du groupe de ladite société.

Plus largement, la disparition du groupe entrainerait de plein droit la cessation du présent accord en tous ses effets, en ce compris le comité de groupe dont il consacre et organise l’existence.

Article Deuxième

Désignation des représentants du personnel

Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales parmi les élus des comités sociaux et économiques des sociétés de plus de cinquante salariés du groupe.

Leur nombre est égal au double du nombre des sociétés de plus de cinquante salariés faisant partie du groupe et disposant d’un comité social et économique.

Le nombre d’entreprises de plus de 50 salariés et dotées d’un comité social et économique étant de trois, le nombre de représentants du personnel au comité de groupe est fixé à six titulaires, auxquels s’ajoutera un suppléant par organisation syndicale représentée au comité de groupe.

Répartition des sièges

Les sièges attribués aux représentants du personnel sont répartis entre les élus des différents Collèges proportionnellement à l’importance numérique de chaque Collège (c'est-à-dire en fonction de l’effectif de chaque Collège), selon la règle de représentation proportionnelle au plus fort reste.

Les sièges affectés à chaque Collège sont répartis entre les organisations syndicales proportionnellement au nombre d’élus qu’elles ont obtenu dans ces Collèges, selon la règle de représentation proportionnelle au plus fort reste. Au vu des résultats des dernières élections professionnelles des comités sociaux et économiques respectifs, cette répartition est la suivante :

- premier collège : 2 sièges de titulaires,

- second collège : 2 sièges de titulaires,

- troisième collège : 2 sièges de titulaires.

Chaque organisation syndicale pourra désigner un suppléant.

Article Troisième

Les autres dispositions demeurent inchangées.

La SAS Groupe Télégramme déposera, dans les conditions déterminées aux articles R.2231-4 et suivants du code du travail, le présent avenant sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail.

Fait à Morlaix, le 07/05/2020.

Pour la direction

Pour l’organisation syndicale CGT

Pour l’organisation syndicale SNJ

Pour l’organisation syndicale CGC