Accord d'entreprise "ACCORD SUR L’ATTRIBUTION D’UNE DOTATION EXCEPTIONNELLE AUX OEUVRES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE" chez AIR LIQUIDE MEDICAL SYSTEMS (Siège)

Entre :

AIR LIQUIDE MEDICAL SYSTEMS, Société Anonyme, dont le siège social est à Antony, 6 Rue Georges Besse.

Représentée par XXXXX, Directeur Général et dûment mandaté.

D’une part,

Et :

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) représentée par :

XXXXXX, en sa qualité de déléguée syndicale de L’Air Liquide Medical Systems,

La Confédération Française de l'Encadrement (CFE-CGC) représentée par :

XXXXXX, en sa qualité de délégué syndical de L’Air Liquide Medical Systems,

D’autre part.

Préambule :

Au vu de l’année 2020, exceptionnelle pour Air Liquide Medical Systems, et après discussion avec les partenaires sociaux, la Direction a souhaité attribuer une dotation exceptionnelle au budget des œuvres sociales et culturelles du Comité Social et Économique d’ALMS.

Les parties se sont rencontrées et ont convenu ce qu’il suit

ARTICLE 1^er : DOTATION EXCEPTIONNELLE AUX ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES

Il a été convenu du versement d’une dotation exceptionnelle de quarante mille euros pour le budget des activités sociales et culturelles du comité social et économique d’ALMS pour l’année 2020.

Il est expressément convenu que cette dotation est exceptionnelle et versée uniquement pour l’année 2020. Dès lors, le versement de cette contribution exceptionnelle ne saurait concerner les années ultérieures ni créer un précédent.

Le versement de cette dotation exceptionnelle sera effectué dès que possible, suite à la signature du présent accord, et au plus tard le 31 décembre 2020.

Il appartiendra au comité social et économique de déterminer librement l’affectation de cette somme, conformément à son objet et dans le respect de la réglementation en vigueur.

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS FINALES

2.1 Durée de l’accord

La présente décision est prise pour une durée déterminée correspondant à la réalisation de son objet, c'est-à-dire pour la seule et unique année 2020. Elle prendra fin de plein droit à l’issue du versement.

2.2 Dépôt et publicité de l’accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera déposé :

• sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail ;

• en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

Fait à Antony, le 9 décembre 2020

POUR LA SOCIETE AIR LIQUIDE MEDICAL SYSTEMS

XXXXXX