Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONDITIONS D'ACCES ET DE CONSULTATION DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES" chez TMG - TRANSPORTS GARNIER (Siège)

Cet accord signé entre la direction de TMG - TRANSPORTS GARNIER et le syndicat CFDT et Autre le 2020-02-17 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et Autre

Numero : T02220002138
Date de signature : 2020-02-17
Nature : Accord
Raison sociale : TRANSPORTS MARCEL GARNIER
Etablissement : 78824516500055 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-02-17

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