ACCORD DE GROUPE

accord salarial 2023
	19 décembre 2022

accord salarial 2023

ENTRE

D’UNE PART,

Les sociétés du Groupe Egis parties au présent accord représentées par Sabine BONNARD, Directrice des Ressources Humaines du Groupe, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

ET D’AUTRE PART,

Les Organisations Syndicales représentatives dans le Groupe Egis représentées par leurs coordinateurs syndicaux :

• Pour la CFE-CGC :

Chantal ROUVRAIS

Anne MARSOT

• Pour la CGT :

Serge BEAUSSILLON

Didier LEPRINCE

• Pour la F3C CFDT :

Sarah PAQUET

Christian COSTE

Il a été conclu le présent Accord de Groupe :

SOMMAIRE

ARTICLE 1 – ENVELOPPE GLOBALE DES MESURES D’AUGMENTATIONS SALARIALES 2023 5

ARTICLE 2 – MESURES D’AUGMENTATIONS SALARIALES 2023 5

2.1 Mesure exceptionnelle d’augmentation générale pour certaines catégories 5

2.2 Modalités de distribution des augmentations individuelles et mesures particulières 5

2.3 Taux de bénéficiaires global 5

2.4 Analyse pluriannuelle 6

ARTICLE 3 – MESURES EN FAVEUR DE L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 6

3.1 Garantie de l’égalité salariale 6

3.2 Garantie d’évolution de la rémunération pour les salariés en congé de maternité ou d’adoption 6

ARTICLE 4 - REVALORISATION DES TITRES RESTAURANT 6

ARTICLE 5 - INFORMATION DES COLLABORATEURS 7

ARTICLE 6 - PRISE D’EFFET 7

ARTICLE 7 – SUIVI 7

ARTICLE 8 – DISPOSITIONS DIVERSES 7

8.1 Champ d’application, date d’entrée en vigueur et durée 7

8.2 Dépôt et publicité 8

PREAMBULE

Le dialogue social est un pilier de la politique sociale d’Egis et se concrétise, depuis de nombreuses années, par une dynamique de négociation collective au niveau du Groupe.

Cette dynamique s’est trouvée renforcée par l’accord du 24 juin 2019 relatif à l’organisation des relations sociales et la valorisation des responsabilités représentatives et syndicales qui a défini et organisé la méthode des négociations collectives obligatoires au sein du Groupe, conformément aux dispositions des articles L.2222-3-1 et L2232-33 du code du travail.

Afin de poursuivre cette dynamique, l’avenant du 25 novembre 2021 à l’accord de groupe précité prévoit désormais, dans le cadre d’une approche globale, l’organisation de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires au niveau du Groupe.

C’est dans ce cadre et conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, qu’une négociation sur les salaires s’est engagée entre les partenaires sociaux avec la volonté commune d’adresser l’ensemble des enjeux suivants :

• La question du pouvoir d’achat dont l’impact diffère selon le niveau de rémunération

• La fidélisation des collaborateurs et collaboratrices

• L’équité au sein des équipes

• Et la garantie de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes

Soucieux de reconnaitre la contribution des collaborateurs Egis, de répondre aux enjeux et afin de continuer à mobiliser les équipes autour des challenges du Groupe, les Organisations Syndicales et la Direction, au terme de 6 réunions des 16, 22 et 30 novembre 2022 et des 8, 9 et 13 décembre 2022 ont abouti à la conclusion du présent accord.

ARTICLE 1 – ENVELOPPE GLOBALE DES MESURES D’AUGMENTATIONS SALARIALES 2023

Une enveloppe de 4,1% de la masse salariale sera consacrée aux augmentations en 2023.

La masse salariale servant au calcul de cette enveloppe correspond à celle de tous les salariés présents au 31/12/2022 en CDI et CDD (y compris les contrats en alternance) et hors stagiaires. Le salaire pris en référence correspond au salaire de base équivalent temps plein auquel est ajouté le 13^ème mois lorsqu’il existe.

ARTICLE 2 – MESURES D’AUGMENTATIONS SALARIALES 2023

2.1 Mesure exceptionnelle d’augmentation générale pour certaines catégories

A titre exceptionnel et pour répondre au contexte particulier de pouvoir d’achat, une mesure d’augmentation est appliquée aux salariés (hors alternants) présents au 31/12/2022 ayant à cette date un an d’ancienneté et se trouvant dans les positions suivantes lors du passage en paye des mesures salariales prévues par le présent accord :

• ETAM positions 1.1 à 3.3

• CADRES positions 1.1 et 1.2

Cette mesure prend la forme d’une augmentation de 1 100 euros bruts du salaire annuel brut de base (calculée au prorata du temps de travail pour les salariés à temps partiel).

Modalités de distribution des augmentations individuelles et mesures particulières

Concernant la politique d’augmentations individuelles, outre la valorisation des collaborateurs qui ont su démontrer leur mobilité et leur adaptation à des contextes ou des postes différents ou bien qui ont pris de nouvelles responsabilités, elle doit également permettre cette année de répondre aux enjeux de fidélisation et d’équité professionnelle liés aux tensions rencontrées sur le marché de l’emploi.

C’est pourquoi ont été arrêtées les modalités suivantes :

• Un taux de bénéficiaires d’une augmentation individuelle spécifique de 75% minimum pour les salariés en position CADRES C2.1 à C2.3

• Lorsqu’elle est décidée, l’augmentation individuelle sera d’au minimum 3% du salaire annuel brut de base de la personne, quelle que soit la position d’appartenance.

  3. Taux de bénéficiaires global

Le taux de bénéficiaires global de personnes bénéficiant d’une augmentation salariale, c’est-à-dire d’une augmentation générale telle que prévue au 2.1 du présent accord et/ou d’une augmentation individuelle, sera au minimum de 75%.

Analyse pluriannuelle

La Direction s’engage à une analyse de la rémunération des collaborateurs selon une approche pluriannuelle avec le principe suivant : une étude particulière sera conduite pour les collaborateurs n’ayant pas bénéficié d’augmentation individuelle depuis 5 ans afin d’en déterminer les raisons, les expliquer aux collaborateurs et envisager avec eux des dispositions (formation, tutorat, …) qui pourront permettre des augmentations futures.

ARTICLE 3 – MESURES EN FAVEUR DE L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

3.1 Garantie de l’égalité salariale

Les partenaires sociaux réaffirment leur attachement au principe d’égalité entre les femmes et les hommes tout en rappelant que l’égalité salariale vise à supprimer les écarts de rémunération à emplois et métiers équivalents.

Dans le cadre les parties ont décidé de consacrer 0,1% des 4,1% de l’enveloppe globale des mesures d’augmentations salariales 2023 prévue à l’article 1 du présent accord à la réduction des écarts salariaux entre les femmes et les hommes.

Si toutefois cette enveloppe n’était pas entièrement distribuée, le reliquat serait réintégré dans l’enveloppe globale des mesures d’augmentations salariale.

Garantie d’évolution de la rémunération pour les salariés en congé de maternité ou d’adoption

Dans le prolongement de l’accord relatif aux mesures favorisant la mixité et l’égalité entre les femmes et les hommes au sein du groupe Egis du 20 février 2020, les collaborateurs(trices) en congés de maternité ou d’adoption absent(e)s pendant le processus annuel des augmentations de l’année 2023, bénéficieront d’une augmentation individuelle au moins égale à la moyenne des augmentations individuelles appliquées pendant leur absence au sein de la catégorie professionnelle à laquelle elles/ils appartiennent, en même temps que le déploiement des décisions d’augmentations individuelles des autres salarié(e)s et avec la même date de prise d’effet.

Les collaborateurs(trices) en congés de maternité ou d’adoption et donc absent(e)s entre la fin du processus annuel des augmentations de l’année 2022 et le début du processus annuel des augmentations de l’année 2023, bénéficieront également d’une augmentation individuelle au moins égale aux augmentations individuelles appliquées dans leur catégorie professionnelle.

Ces mesures s’inscrivent dans l’enveloppe globale des mesures d’augmentations salariales 2023 prévue au présent accord.

ARTICLE 4 - REVALORISATION DES TITRES RESTAURANT

La valeur du titre-restaurant est portée à 9,87 € avec une participation patronale à 60% (soit 5,92€ par titre), qui correspond à une augmentation de 6,7% par rapport à sa valeur actuelle de 9,25€.

ARTICLE 5 - INFORMATION DES COLLABORATEURS

Les partenaires sociaux rappellent l’importance et le caractère indispensable du retour personnalisé au collaborateur.

Un échange systématique aura lieu avec le manager que le collaborateur soit bénéficiaire ou non d’une augmentation. Ces échanges individuels, qui apportent toutes les informations et explications nécessaires, donnent tout le sens à notre politique de rémunération.

ARTICLE 6 - PRISE D’EFFET

La mesure exceptionnelle d’augmentation générale ainsi que les augmentations individuelles décidées seront versées sur la paie du mois de mars 2023 avec un effet rétroactif au 1^er janvier 2023.

L’augmentation de la participation de l’entreprise aux tickets restaurant et de leur valeur faciale, seront applicable à partir des tickets restaurant distribués en janvier 2023.

riale

ARTICLE 7 – SUIVI

Conformément à l’article 2 de l’avenant n°2 du 25 novembre 2021 de l’accord du 24 juin 2019 relatif à l’organisation des relations sociales et à la valorisation des responsabilités représentatives et syndicales au sein du groupe Egis, des réunions bilancielles de déploiement de l’accord salarial se tiendront en mai 2023 réunissant la Direction des Ressources Humaines et les délégués syndicaux désignés au niveau de chacun des périmètres couverts par le dit avenant.

Une réunion de suivi du déploiement des mesures prévues au présent accord sera organisée en juin 2023 avec les coordinateurs syndicaux.

Par ailleurs dans l’éventualité où les conditions ayant déterminé la conclusion du présent accord ne se trouvaient pas réunies après la mise en œuvre de ces mesures, les parties conviennent d’en échanger à la demande de l’une d’entre elles, une réunion devant être organisée dans le mois suivant une telle demande.

ARTICLE 8 – DISPOSITIONS DIVERSES

8.1 Champ d’application, date d’entrée en vigueur et durée

Le présent accord s’applique aux sociétés du Groupe comprises dans le champ d’application de l’accord collectif relatif à l’organisation des relations sociales et à la valorisation des responsabilités représentatives et syndicales du 24 juin 2019.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, soit pour l’année 2023. Il cessera définitivement et irrévocablement de produire ses effets au 31 décembre 2023 et ne pourra, en aucun cas, se transformer en un accord à durée indéterminée.

8.2 Dépôt et publicité

Le personnel sera informé du texte du présent accord par voie d’affichage sur les panneaux prévus pour la communication avec le personnel.

Il sera également déposé sur l’intranet du Groupe où chaque collaborateur pourra en prendre connaissance ou s’en produire une copie.

Le présent accord sera déposé par voie dématérialisée auprès de l’Administration sur la plateforme de téléprocédure dédiée.

Il sera également déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Versailles.

Par ailleurs, en vue de sa publication sur le site www.legifrance.gouv.fr conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, une version publiable anonymisée du présent accord sera jointe au dépôt dématérialisé, dans laquelle toute mention des noms, prénoms, paraphes et signatures des personnes physiques sera supprimée.

Le présent accord sera en outre adressé par mail à la Commission permanente Paritaire de Négociation et d’Interprétation (secrétariatcppni@CCN-BETIC.fr) pour enregistrement et conservation.

Fait à Guyancourt, le 19 décembre 2022

En 6 exemplaires originaux.

Pour EGIS Sabine BONNARD
Pour la CFE-CGC	Pour la CGT	Pour la F3C CFDT
Chantal ROUVRAIS Anne MARSOT	Serge BEAUSSILLON Didier LEPRINCE	Sarah PAQUET Christian COSTE

Groupe Egis
Direction des ressources humaines

www.egis-group.com