Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2017" chez PRET A PARTIR STIA
Cet accord signé entre la direction de PRET A PARTIR STIA et le syndicat UNSA et CFE-CGC le 2017-09-28 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CFE-CGC
Numero : A00318001487
Date de signature : 2017-09-28
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE DES TRANSPORTS INTERURBAINS DE L'ALLIER
Etablissement : 52028583400039
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-09-28
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
PROTOCOLE D’ACCORD
S.T.I. ALLIER, ci-après dénommée S.T.I.A, La Cyti – Zone C –Espace Cap Nord
03000 Avermes, représentée par son Directeur de Centre, d’une part,
Et ;
L’ organisation syndicale UNSA, représentée par son délégué syndical
L’organisation syndicale CGT, représentée par sa déléguée syndical
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par son délégué syndical
D’autre part,
Conformément à l'article L. 2242-1, du code du travail, des négociations se sont engagées entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives présentes dans l’entreprise sur l’ensemble des thèmes liés à la Négociation Annuelle Obligatoire.
La Direction a souhaité rappeler le contexte dans lequel a évolué S.T.I.A. en 2016 et 2017.
Dans le contexte précité, et au terme des réunions qui se sont tenues les 16 février, 27 mars, 12 avril, 26 avril, 26 juin, 24 juillet et 28 septembre 2017, les parties sont parvenues à un accord sur les propositions suivantes.
Dotation exceptionnelle au CE Malgré le contexte dans lequel a évolué S.T.I.A. en 2016 et 2017, l’entreprise souhaite soutenir le Comité d’Entreprise dans ses activités sociales et culturelles et lui permettre de répondre aux attentes des salariés. La Direction s’engage donc à effectuer un versement exceptionnel au Comité d’Entreprise de 15.000 € (quinze mille euros) pour compléter son budget 2017 dédié aux activités sociales et culturelles. Cette somme fera l’objet d’un versement au mois d’octobre 2017 sur le compte du CE STI ALLIER dédié aux activités sociales et culturelles. Publicité et dépôt
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version support électronique, à la DIRRECTE de Moulins. Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Moulins. Fait à Avermes, le 28 septembre 2017 En 6 exemplaires |
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Pour l’UNSA Pour la Direction
Pour la CGT
Pour la CFE-CGC
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