Accord d'entreprise "AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU PARCOURS PROFESSIONNEL ET AU BIEN-ETRE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES MONDELEZ FRANCE (4.12.2020)" chez MONDELEZ FRANCE SAS (Siège)

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

Les Sociétés :

• MONDELEZ FRANCE SAS, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE, sous le numéro 808 234 801, dont le siège social est situé 6 avenue Réaumur, 92140 CLAMART ;

• MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH (succursale France), société de droit étranger, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 508 873 650, dont le siège social est situé Lindbergh Allée 1, 8152 GLATTBRUGG (Suisse) ;

• MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH (succursale France), société de droit étranger, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 508 852 258, dont le siège social est situé Lindbergh Allée 1, 8152 GLATTBRUGG (Suisse) ;

• MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 433 085 149, dont le siège social est situé 6 avenue Réaumur, 92140 CLAMART ;

• MONDELEZ FRANCE R&D SAS, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de EVRY sous le numéro 538 379 447, dont le siège social est situé 6 rue René Razel, Bâtiment K, 91400 SACLAY ;

Constituant ensemble l’unité économique et sociale MONDELEZ (ci-après dénommée « UES Mondelez »), et

Agissant en faveur de leurs établissements industriels, lesquels sont définis dans le présent accord comme l’ensemble des établissements suivants, au sens de l’ « accord relatif à l’organisation du dialogue social au sein de l’UES MONDELEZ » du 17 avril 2019 :

• Usine de Besançon ;

• Usine de Cestas ;

• Usine de Charleville ;

• Usine de Château-Thierry ;

• Usine de Granville ;

• Usine de Jussy ;

• Usine de La-Haye-Fouassière ;

• Usine de Toulouse ;

• Usine de Vervins,

Représentées par [mentions rendues non visibles], en sa qualité de Directrice des Affaires sociales France,

D’une part,

ET :

Pour la CFDT :

[mentions rendues non visibles]

Pour la CFE-CGC :

[mentions rendues non visibles]

Pour la CGT :

[mentions rendues non visibles]

D’autre part,

Ensemble dénommées « les Parties ».

PREAMBULE

Dans le cadre des discussions qui se sont engagées sur la mise en place du télétravail volontaire au sein des établissements industriels de l’UES Mondelez, les Parties ont souhaité revenir sur les modalités de négociation en optant pour une solution plus adaptée.

Les Parties avaient dans un premier temps convenu de conclure un accord cadre puis d’ouvrir des négociations au niveau des établissements en vue de conclure un accord propre à chaque établissement. Si cette façon de faire peut sembler la plus adaptée compte tenu des spécificités que présentent les sites industriels, elle reste limitée compte tenu de la similitude des problématiques rencontrées en usines et des adaptations minimes qu’elles nécessitent d’un établissement à l’autre.

Soucieux de poser un cadre adapté mais surtout homogène, les Parties s’accordent à dire qu’il apparaît plus optimal d’ouvrir des négociations en vue de conclure un accord d’entreprise « usines » commun à l’ensemble des sites industriels présents dans le périmètre de l’UES.

Ainsi, le présent avenant a pour objet de modifier l’article « 9.1 Télétravail » de l’accord relatif au parcours professionnel et au bien-être au travail au sein de l’UES Mondelez (4.12.2020)

Le présent avenant se substitue à l’ensemble des stipulations de même objet contenues dans tout accord antérieur, règlement ou usage en vigueur au sein des établissements.

IL A AINSI ETE CONVENU CE QUI SUIT

Pour l’ « article 9.1 Télétravail » :

Modification de l’ « Engagement n°2 »

« Au cours du second semestre 2021, l’UES s’engage à ouvrir des négociations visant à conclure un accord cadre Télétravail applicable aux sites industriels de son périmètre et à ouvrir ensuite des négociations afin de conclure un accord ou, à défaut, une charte, au sein de chacun de ces établissements. »

Cet engagement est modifié comme suit :

« Au cours du premier trimestre 2022, l’UES s’engage à ouvrir des négociations visant à conclure un accord télétravail « usines » à durée déterminée applicable à l’ensemble des établissements industriels présents dans son périmètre. Les parties conviennent par ailleurs qu’une information/consultation des CSE de chaque établissement industriel sera ouverte au plus tard dans le premier mois suivant l’entrée en vigueur de l’accord afin de définir les modalités d’application spécifiques à chaque site industriel »

Fait à Clamart, le 15/04/2022

Pour la Direction

Nathalie [mentions rendues non visibles] , Directrice des Affaires sociales France

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Pour les organisations syndicales représentatives au niveau de l’UES (un signataire a été désigné par chaque organisation syndicale représentative pour procéder à la signature électronique) :

Pour la CFDT :

[mentions rendues non visibles]

Pour la CFE-CGC :

[mentions rendues non visibles]

Pour la CGT :

[mentions rendues non visibles]