Accords d'entreprise chez MONDELEZ FRANCE SAS
Les négociations entre la direction de MONDELEZ FRANCE SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MONDELEZ FRANCE SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MONDELEZ FRANCE SAS
Siret : 80823480100013
Adresse : null
- ACCORD COLLECTIF SUR LA PENIBILITE (2017-10-17)
- Accord droit à la déconnexion (2017-10-18)
- ACCORD NAO 2018 (2017-12-15)
- ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES SUR-COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2017-12-05)
- ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2017-12-05)
- ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES SUR COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2017-12-05)
- Accord de méthode dans le cadre du projet de modernisation des systèmes d’information et d’adaptation des organisations Commerciale, CS&L, R&D et Qualité envisagé par Mondelēz International en France (2018-06-15)
- Accord de prorogation des mandats (2018-06-15)
- Avenant à l'accord d'établissement sur le télétravail à domicile au sein de l'établissement de Blois (2019-03-18)
- ACCORD SUITE À NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (2019-12-06)
- Avenant à l'accord d'établissement sur le télétravail à domicile au sein du siège Mondelez International (2019-02-26)
- Avenant de Révision N°1 à l’accord collectif instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé du 5 décembre 2017 (2019-12-06)
- Avenant de Révision N°1 à l’accord collectif instituant un système de garanties collectives surcomplémentaire obligatoire frais de santé du 5 décembre 2017 (2019-12-06)
- Accord sur les modalités de la négociation collective (2019-04-17)
- Accord sur le droit syndical (2019-04-17)
- Accord sur les consultations récurrentes des CSE et du CSEC et la Base de Données Economiques et Sociales (2019-04-17)
- Accord relatif à la contribution aux activités sociales et culturelles des CSE (2019-04-17)
- Accord suite à Négociation Annuelle Obligatoire pour 2019 (2018-12-31)
- Accord collectif sur l'accompagnement social du projet d'adaptation des organisations Commerciale, CS&L, R&D et Qualité de Mondelez International en France (2018-09-06)
- Accord portant reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (2019-04-17)
- Accord sur la périodicité des négociations obligatoires (2019-04-17)
- Accord relatif à l'organisation du dialogue social au sein de l'UES Mondelez (2019-04-17)
- Accord unanime relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-04-17)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PARCOURS PROFESSIONNEL ET AU BIEN-ETRE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES MONDELEZ (2020-11-30)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA SANTÉ PHYSIQUE ET À LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2020-11-30)
- ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE BLOIS DE L’UES MONDELEZ (2021-10-18)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE DON DE JOURS DE REPOS AU SEIN DE L’UES MONDELEZ (2021-10-28)
- AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU PARCOURS PROFESSIONNEL ET AU BIEN-ETRE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES MONDELEZ FRANCE (4.12.2020) (2022-04-15)
- ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L’ENSEMBLE DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L’UES MONDELEZ (2022-05-02)
- AVENANT A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT SIEGE DE CLAMART DE L'UES MONDELEZ (2022-12-22)
- AVENANT A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE BLOIS DE L'UES MONDELEZ (2022-12-22)
- AVENANT A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L'ENSEMBLE DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'UES MONDELEZ (2023-04-24)
- Accord unanime relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au sein de l'UES Mondelez (2023-04-24)