Accord d'entreprise "ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE" chez

Cet accord signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2022-08-29 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T07923003375
Date de signature : 2022-08-29
Nature : Accord
Raison sociale : CANNADOCE
Etablissement : 53806921200024

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions Avenant a l'accord sur l'activité partielle longue durée (2023-01-05)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-08-29

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