Accord d'entreprise "Avenant a l'accord sur l'activité partielle longue durée" chez
Cet accord signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2023-01-05 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07923003376
Date de signature : 2023-01-05
Nature : Accord
Raison sociale : CANNADOCE
Etablissement : 53806921200024
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-08-29)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-01-05
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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