Accord d'entreprise "Avenant 2 - Accord de mise en plan d'un dispositif d'activité partielle réduite pour le maintien de l'emploi" chez TREVEST (Siège)

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AVENANT 3

signé le 8 septembre 2021

ACCORD DE MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DE L’EMPLOI

RAPPEL DES ACCORDS ANTERIEURS

• Activité Partielle de Longue Durée signé le 24 septembre 2020

• Avenant 1 de prolongation signé le 25 février 2021

• Avenant 2 modifiant l’article 4 signé le 10 mai 2021

DIAGNOSTIC DE L’ENTREPRISE

La pandémie de la Covid-19 s’est traduite pour TREVEST par un très fort recul de l’activité.

Après une première alerte sur le 1er trimestre 2021 du fait de la pénurie de semi-conducteurs, le marché automobile s’est très fortement dégradé sur le 2ème trimestre 2021 notamment en Europe.

Cette crise sanitaire et économique sans précédent a pour conséquences la baisse des ventes (et donc des appels de pièces de la part des clients constructeurs) :

• Sur le premier semestre 2021, nous avons enregistré une réduction du chiffre d’affaires de production de % par rapport au budget 2021. Seuls les mois de janvier et février étaient au budget, à l’annonce faite en mars par les constructeurs sur la pénurie des semi-conducteur, notre CA a très fortement chuté.

• Le rebond attendu au troisième trimestre 2021 est fortement impacté par la pénurie des semi-conducteurs que subissent nos clients ( ), de ce fait, le deuxième semestre est attendu en baisse de % par rapport au budget, très prudent, réalisé pour l’année 2021.

Dans ce contexte, tenant compte des prévisions clients sur les 6 prochains mois, il devient indispensable de poursuivre l’adaptation de notre niveau d’activité en conséquence.

La Direction propose de maintenir l’organisation du travail, selon les services (comme précédemment), à savoir :

• Atelier et fonctions support en rapport : un jour d’activité partielle par semaine (de préférence le vendredi), hors jours fériés, pour les opérateurs et les salariés des fonctions support directement concernées (superviseurs, APL hors besoins expédition, maintenance curative, préparation chimie) ;

• Autres fonctions support : travailleront les salariés dont la société aura besoin pour assurer le bon déroulement des activités (et notamment les activités liées aux projets ainsi que les activités des services administratifs, RH, Lean, Finance, logistiques support, HSE et de Management général)

Cette prévision organisationnelle pourra évoluer en fonction des besoins clients (notamment en production) et selon l'évolution du contexte sanitaire (pour l'ensemble du site).

Les journées d’activité partielle suivront le dispositif de l’APLD, ce qui permettra d’éviter de recourir à des licenciements pour motif économique.

DATE DE DEBUT ET DUREE DU DISPOSITIF D'ACTIVITÉ RÉDUITE

La date de début de cet avenant est fixée au 1^er octobre 2021 pour une durée de six mois, soit jusqu’au 31 mars 2022, sous réserve de la validation de l’autorité administrative.

ENTREE EN VIGUEUR - FORMALITES 

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme https://activitepartielle.emploi.gouv.fr pour validation par l’autorité administrative compétente, puis sur la plateforme https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du Code du travail.

Conformément à l'article D. 2231-2 du même code, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Montbéliard.

Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l’accord, rendu public et versé dans une base de données nationale.

Un exemplaire original du présent accord est remis à chacune des Parties signataires.

Le texte de l’accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Le présent accord sera également affiché dans les locaux de la société pour la parfaite information des salariés.

Fait à Brognard, le 8 septembre 2021.

Mr

Directeur

Mme

Déléguée syndicale, CGT

Mr

Délégué syndical, FO

Mme

Déléguée syndicale, CFDT