Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020" chez AVL LMM SAS (Siège)

Négociation annuelle obligatoire 2020 accord d’entreprise

Entre

La société AVL LMM

SAS au capital de 770000 euros

Siégeant 5-9 rue Benoit Frachon – 91120 Palaiseau

Immatriculée au RCS sous le n° 348703299

Représentée par, Directeur Général

d'une part

et

L’organisation syndicale CGT, union locale de Massy – 14, chemin des Femmes 91300 Massy représentée par  délégué syndical

d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2020, prévue à l’article L2242-1 du code du travail, la Direction et l’organisation syndical CGT se sont réunies les 7 juillet, 19 octobre et 7 décembre 2020.

ARTICLE 1 – Champ d’application – personnel visé

Le présent accord concerne tout le personnel sous contrat à durée déterminée ou indéterminée travaillant au sein de la société AVL LMM – 5-9, rue Benoît Frachon à Palaiseau (Essonne)

Le présent accord ne vise pas les salariés dont la rémunération est fixée par des dispositions légales ou conventionnelles.

ARTICLE 2 – Rémunération

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, les parties conviennent que le contexte économique ne permet pas le versement d’une augmentation générale sur l’année 2020.

Une formule basée sur le résultat d’exploitation a été élaborée pour l’année 2021.

Les années 2022 et 2023 sont données à titre indicatif.

Cette augmentation serait versée au 1^er juillet de chaque année suivante.

ARTICLE 3 – Durée du travail

Il n’y a pas de modification prévue concernant la durée de travail dans l’entreprise

ARTICLE 4 – Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Conformément aux dispositions légales, la Direction a présenté à l’organisation syndicale les informations nécessaires à la situation comparée des rémunérations des femmes et des hommes.

Les résultats observés et désormais calculés selon l’Index Egalité Professionnelle ne révèlent pas d’inégalité.

Afin de poursuivre la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise, un accord portant sur ce thème a été conclu.

ARTICLE 4 – Information du CSE

Le présent accord fera l’objet d’une information du Comité Social et Economique dans le mois suivant la signature du présent accord, avec remise d’une copie de ce dernier.

ARTICLE 5 - Durée

Le présent accord s'applique à compter du lendemain de son dépôt et pour une durée d’un an à compter de la signature du présent accord.

ARTICLE 7 – Notification et Dépôt

Le texte du présent accord est déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du Conseil de Prud'hommes de Longjumeau.

Fait à Palaiseau,

Le 7 décembre 2020

En 3 exemplaires,

Directeur Général Organisation syndicale CGT