Accord d'entreprise "ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE - COVID 19" chez ATELIER CHOREGRAPHIQUE ECOLE DANSE (Siège)

ASSOCIATION "ATELIER CHOREGRAPHIQUE"

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ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE

1 . Point de situation de l’activité de l’association – rentrée scolaire 2020/2021

Après la reprise des cours le 4 septembre 2020, soit 6 semaines d’activité, durée habituelle pemettant aux adhérents de s’inscrire aux activités de l’association, il ressort qu’à ce jour 398 Adhérents ont repris leur carte et se sont inscrits aux cours de danse. Cela correspond, au regard des 585 adhérents de l’année scolaire 2019/2020, à une baisse de de 31% de fréquentation des cours. En terme de recettes, nous sommes actuellement à 65 % des recettes haituellement constatées à cette date, ce qui correspond à une baisse de 35% des recettes.

2. Conformément au dispositif mis en place par l’état afin de minimiser les conséquences sociales que la crise de la COVID-19 à créées, il est convenu entre l’ensemble des salariés de l’association et la direction représentée par le président, un accord d’activité partielle de longue durée avec objectif le maintien de l’emploi malgré la baisse de l’activité et des recettes.

3. Le présent accord est conclu pour une durée de deux années. Il prend effet à partir du 1^er octobre 2020 jusqu’au 30 septembre 2022.

4. Il concerne l’ensemle des enseignants artistiques quel que soit le type de contrat.

Il ne concerne pas les autres categories de personnel.

5. La durée de l’activité partielle sera d’au maximum 40 % des horaires habituels du salariés. Cette durée sera déterminée par l’évolution du planning des heures de cours, lui-même déterminé par les impératifs pédagogiques que sont les minima d’élèves pour le maintien effectif d’un cours et les nouveaux maxima d’élèves mis en place par le protocole sanitaire lié à la crise de la COVID-19. Il sera établi trimestriellement en concertation avec l’ensemble des salariés.

6. Il est décidé qu’en contrepartie de l’accord permettant de mettre les salariés en activité partielle longue durée, l’association s’engage à ne pas effectuer de licenciement économique jusqu’au 30 septembre 2022.

7. Il est décidé que les salariés mis en activité partielle de longue durée bénéficieront de séances de formation organisées au sein de l’association afin de permettre une meilleure polyvalence des enseignants artistiques.

8. Il est décidé que l’activité partielle longue durée n’aura aucun impact sur les congés payés des salariés.

9. Une copie du présent accord sera envoyée aux organisations syndicales auxquelles les salariés sont adhérents.

Mots rayés …… caractères rayés ………….

Fait en quatre exemplaires à Rueil, le …………………………

LE PRESIDENT