Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l’accord portant sur les primes versées aux collaborateurs ayant des horaires spécifiques à l’agence du centre commercial de St-Laurent-du-Var de la Banque Populaire Méditerranée" chez BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE et le syndicat CFE-CGC et Autre et CGT-FO et CFDT et CFTC le 2020-04-02 est le résultat de la négociation sur le temps de travail, divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et Autre et CGT-FO et CFDT et CFTC

Numero : T00620003418
Date de signature : 2020-04-02
Nature : Avenant
Raison sociale : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
Etablissement : 05880148101264 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-04-02

Avenant n°1 à l’accord portant sur les primes versées aux collaborateurs ayant des horaires spécifiques à l’agence du centre commercial de St-Laurent-du-Var

de la Banque Populaire Méditerranée

Entre la Banque Populaire Méditerranée (BPMED), dont le siège social est situé au 457 Promenade des Anglais à Nice, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Directeur des Relations Humaines, de l’Organisation et du Digital,

Et,

Les Organisations syndicales suivantes représentées par leurs Délégués Syndicaux appartenant au personnel de la Banque Populaire Méditerranée :

Pour la CFDT : XXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Pour la CFTC : XXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Pour FO : XXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Pour le SNB : XXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

La crise sanitaire liée au COVID-19 impacte fortement le fonctionnement de la Banque Populaire Méditerranée. Dans ce contexte spécifique, des adaptations de l’organisation du travail sont nécessaires pour assurer dans les meilleures conditions possibles la continuité du service à la clientèle, tout en préservant la santé et la sécurité de nos collaborateurs.

L’ajustement permanent de nos organisations en fonction des effectifs disponibles, et pour le cas spécifique de l’agence Cap 3000, la baisse de fréquentation du centre commercial, entraîne une modification temporaire de l’amplitude horaire d’ouverture à la clientèle. Tel est l’objet du présent avenant, qui vient modifier l’organisation décrite dans le préambule de l’accord du 25 octobre 2016.

  1. Horaires

Les horaires d’ouverture clientèle sont définis comme suit :

  • Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h45 à 17h45

Les horaires des collaborateurs sont définis comme suit :

  • Du lundi au vendredi de 8h55 à 12h33 et de 13h42 à 17h52

Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées.

  1. Dispositions finales

    1. Entrée en vigueur, durée, révision

Le présent avenant est conclu pour une période temporaire à terme imprécis. Il entrera en vigueur à compter de son dépôt et prendra fin lorsque les conditions, en relation avec la situation sanitaire, seront réunies pour rétablir l’amplitude horaire prévue par l’accord du 27 juin 2018.

Le rétablissement de l’organisation initiale se fera sous réserve du respect d’un délai de prévenance suffisant, avec mise en œuvre la semaine suivant l’information des collaborateurs concernés. Il s’imposera de plein droit sans autre formalité.

Chaque partie signataire pourra également demander la révision du présent avenant sous la forme d’une lettre recommandée avec accusé réception qui sera adressée par l’auteur de la dénonciation aux autres signataires.

  1. Dépôt de l’avenant

Le présent avenant sera déposé selon les modalités légales auprès de la DIRECCTE ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nice.

Un exemplaire sera remis à chaque Organisation signataire.

Fait à Nice, le 2 avril 2020

Pour la BPMED

XXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Pour la CFDT :

XXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Pour la CFTC :

XXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Pour FO :

XXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Pour le SNB :

XXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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