Accord d'entreprise "UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 09/04/2020 CONCERNANT LA CONTINUITE DE L'ACTIVITE" chez AHLSTROM-MUNKSJO ARCHES (Siège)

AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 9 AVRIL 2020

RELATIF A LA CONTINUITE DE L’ACTIVITE MODIFIE

Entre 

La société AHLSTROM MUNKSJÖ ARCHES SAS, représentée par Monsieur XXXXXX, Directeur de l’Usine d’Arches,

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société AHLSTROM MUNKSJO ARCHES :

Le syndicat CGT, représenté par Monsieur XXXXXXX, Délégué Syndical

Le syndicat CGT-FO, représenté Monsieur XXXXXXX, Délégué Syndical

Le syndicat CFDT, représenté Monsieur XXXXXXX, Délégué Syndical

Le syndicat CFE-CGC/FIBOPA, représenté Monsieur XXXXXXX, Délégué Syndical

Le syndicat UNSA, représenté par Monsieur XXXXXXX, Délégué Syndical

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

Constatant que les modalités d’application de l’accord de continuité de l’activité modifié ne permettaient pas d’assurer que l’esprit dans lequel ces dispositions avaient été conclues soit respecté dans tous les cas survenus durant la phase temporaire, les parties conviennent, par le présent avenant, de compléter ledit accord par les dispositions suivantes.

Article 1 : Dispositions modifiées

Les parties conviennent d’ajouter le paragraphe suivant à la fin de l’article 1.2 « Dispositions temporaires » de l’accord du 9 avril 2020 modifié relatif à la continuité de l’activité modifié :

« Durant les 2 phases, une régularisation sera effectuée dans les cas où un écart sera constaté entre le salaire net théorique du mois considéré et le salaire net versé incluant les indemnités d’activité partielle, compte tenu des dimanches et/ou jours fériés placés en activité partielle. Ainsi, un comparatif entre le salaire net versé et le salaire net théorique sera effectué tous les mois, rétroactivement à compter du mois de mai 2020 et jusqu’à la fin de l’application des dispositions temporaires, soit jusqu’au 31 décembre 2020 ».

Dans le cas où la différence constatée serait supérieure à 50 euros nets, une régularisation sera opérée sur la paie du mois suivant selon les modalités suivantes :

• Si l’écart est négatif (salaire net perçu inférieur au salaire net théorique) : un complément de salaire d’un montant brut correspondant au montant de l’écart net augmenté des cotisations salariales sera ajouté au salaire brut du mois suivant

• Si l’écart net constaté est positif (salaire net perçu supérieur au salaire net théorique) une déduction d’un montant brut correspondant au montant de l’écart net augmenté des cotisations salariales sera opérée sur le salaire brut du mois suivant.

Dans le cas où la différence mensuelle constatée serait inférieure ou égale à 50 euros nets, les montants mensuels des écarts constatés seront cumulés tous les mois jusqu’à la fin de l’année et régularisés en globalité si le montant cumulé de ces écarts mensuels dépasse 50 euros. La régularisation sera opérée au plus tard sur la paie du mois de janvier 2021 (pointage de décembre).

Les autres dispositions de l’accord du 9 avril 2020 modifié relatif à la continuité de l’activité sont inchangées.

Article 2 : Durée de l’accord, dénonciation et révision

Le présent avenant est conclu pour la même durée que l’accord initial qu’il modifie.

Les conditions de dénonciation et de révision sont celles prévues aux articles 4 et 5 de l’accord du 9 avril 2020.

Article 3 : Dépôt de l’accord et publicité

Après signature, la Direction remet en main propre contre avis de réception le présent accord à toutes les organisations syndicales représentatives au sein de la société.

La Direction procèdera au dépôt de l’accord auprès de la DIRECCTE des Vosges sur la plateforme de téléprocédure « teleaccords.travail.gouv.fr ».

Le présent accord est également déposé par la Direction auprès du Conseil des Prud’hommes d’EPINAL.

Fait à Arches le 7 septembre 2020

Pour La Direction, XXXXXXX

Pour Le Syndicat C.G.T., Pour Le Syndicat CGT-FO, Pour Le Syndicat CFDT,

XXXXXXX XXXXXXX XXXXXXX

Pour Le Syndicat CFE-CGC/FIBOPA, Pour Le Syndicat UNSA,

XXXXXXX XXXXXXX