Accord d'entreprise "Accord cadre de méthode du 19 décembre 2018 sur l'évolution professionnelle des salariés des avenants 1et 2 au sein de L'UES Solvay France" chez SOLVAY FRANCE

Cet accord_cadre signé entre la direction de SOLVAY FRANCE et le syndicat CFE-CGC et CGT et CFDT le 2018-12-19 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT et CFDT

Numero : T07519006917
Date de signature : 2018-12-19
Nature : Accord_cadre
Raison sociale : SOLVAY FRANCE
Etablissement : 35217016100058

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions Accord du 30 juillet 2019 portant avenant à l'accord d'adaptation du 5 décembre 2017sur la rénovation du dialogue social relatif àla mutualisation du budget des activites sociales et culturelles dans le cadre de l'UES Solvay France (2019-07-30) Accord du 30 septembre 2019 de continuité sociale au sein de la Société POLYTECHNYL (2019-09-30) Accord du 30 septembre 2019 de continuité sociale au sein de la Société ALSACHIMIE (2019-09-30) Accord du 3 octobre 2018 relatif à l'harmonisation de l'indemnisation de la maladie d'origine non professionnelle au sein de l'UES SOLVAY EN FRANCE (2018-10-03) Accord du 3 juillet 2020 relatif à la participation des salariés de l’UES Solvay France au dispositif de don de jours de congés mis en place par Solvay dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19 (2020-07-03) AVENANT N°1 DU 7 DECEMBRE 2020 A L’ACCORD DU 19 DECEMBRE 2019 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 AU SEIN DE L’UES SOLVAY FRANCE (2020-12-07) Accord du 22 décembre 2020 relatif à la négociation annuelle 2021 au sein de l'UES Solvay France (2020-12-22) Accord du 14 Avril 2021 relatif à la reconnaissance et la valorisation de l’exercice du tutorat au sein de l’UES Solvay France (2021-04-14)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord_cadre du 2018-12-19

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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