Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'astreinte" chez CARDMANAGER SMARTCARD HOROSMART CARTEAPU - HOROQUARTZ

Avenant n°1 à l’accord du 08/03/2018

sur le Régime des astreintes

Entre les soussignés :

La SA HOROQUARTZ dont le siège social est situé : 3 rue de l’Arrivée – Tour CIT 75015 Paris

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 399 243 922

Représentée par agissant en qualité de Directeur général,

D’UNE PART,

ET :

L’organisation syndicale CFDT représentative dans l’entreprise, représentée par sa déléguée syndicale,

D’AUTRE PART,

Préambule,

Dans la continuité de l’accord signé le 08 mars 2018 concernant le régime des astreintes au sein du Département Sûreté, la Direction a souhaité poursuivre les discussions afin d’étendre le régime d’astreinte au sein du Département Workforce Management (WFM).

Le développement de notre activité Saas nécessite de pouvoir proposer et assurer une continuité de service auprès de nos clients. En effet, en réponse à des attentes des clients et du marché, notre organisation doit nous permettre d’offrir à nos clients ayant fait le choix du Saas, une garantie de disponibilité permanente de nos applications

Dans ce cadre, La Direction et l’organisation syndicale CFDT se sont mis d’accord sur les dispositions suivantes:

ARTICLE 1 - OBJET

Par le présent avenant, les parties signataires conviennent d’étendre le dispositif du régime des astreintes applicable au sein du Département Sureté prévu par l’accord du 08 mars 2018, à l’activité Saas du Département WFM.

ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION

L’article 2 de l’accord du 08 mars 2018 est ainsi modifié : « le présent accord s’applique aux salariés du Département Sureté et du Département WFM ».

Article 3 – PERSONNEL CONCERNE

L’article 4.1 de l’accord du 08 mars 2018 relatif au personnel concerné par le régime des astreintes est ainsi modifié :

« Le régime d’astreinte est institué pour tous les salariés cadres et non-cadres appartenant aux familles d’emplois suivantes

Du Département Sûreté :

• Recherche & Développement - Industrialisation

• Opérations (technique /support/export)

Du Département WFM, dans le cadre des astreintes liées à l’activité Saas :

• Collaborateurs de l’équipe Architecture R&D

• Collaborateurs du service clients (équipe support/hotline) »

Les autres modalités de l’article 4.1 demeurent inchangées.

ARTICLE 4 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent avenant est conclu pour la durée restant à courir de l’accord du 08 mars 2018 relatif

au régime d’astreinte.

Il entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.

ARTICLE 5 – DEPOT ET PUBLICITE

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent avenant est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Le présent avenant sera déposé, dès sa conclusion, par les soins de la société HOROQUARTZ, dans les conditions légales en vigueur auprès des services du ministère du travail, et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Paris le, 31 octobre 2018

En 4 exemplaires

Pour La société HOROQUARTZ Pour la CFDT

Directeur Général