JDE France SNC

Unité de production – 3 Bd Pierre Desgranges – 42162 Andrézieux-Bouthéon

Accord relatif à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) au sein de l’établissement d’Andrézieux

(Septembre 2023)

Entre les soussignés :

La Société JACOBS DOUWE EGBERTS France SNC, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 383 885 746, Usine d’Andrézieux-Bouthéon, située 3 Bd Pierre Desgranges 42162 Andrézieux-Bouthéon, représentée par M. XXX, agissant en sa qualité de Responsable des ressources humaines,

D’une part,

Et

Le syndicat XXX représenté par M. XXXX, délégué syndical,

D’autre part,

PREAMBULE

Dans le respect du calendrier social 2023, les parties se sont rencontrées à l’occasion de 3 réunions de négociations entre mai et juin 2023 pour parvenir à la signature du présent accord.

Celui-ci décrit les engagements de l’entreprise définis de façon à créer les conditions d’un dialogue efficace dans l’entreprise par lequel chaque salarié peut s’exprimer librement et être entendu/écouté, dans un environnement de travail sein et serein.

En tout premier lieu, les parties se sont attachées à définir la notion de QVCT. Il apparait qu’un certain nombre de thématiques entrant dans le champ de la QVCT sont déjà traitées par ailleurs et pour lesquels aucune action d’amélioration n’a été identifiée.

C’est le cas notamment de :

• La santé et la sécurité des salariés

La santé et la sécurité des collaborateurs est une priorité au sein de l’entreprise et fait partie des piliers fondamentaux de la performance globale. A ce titre, les parties s’accordent à dire que le niveau de maturité en matière de culture sécurité est bon sur le site. En outre, les parties rappellent que les engagements sur ce thème ont été renouvelés à l’occasion de la signature en 2023 de l’accord d’entreprise sur le Pacte de Prévention Santé et Sécurité (PPSS), qui prévoit un plan d’actions concrètes visant à réduire la pénibilité des postes de travail.

Les parties souhaitent rappeler également que la gestion des risques psychosociaux (RPS) est prévue dans le DUERP de l’entreprise, intégrant leur évaluation et les mesures de prévention associées. Les parties confirment l’importance accordée à cette thématique.

• L’égalité professionnelle homme-femme

Cette thématique est une des composantes principales de la politique RSE du Groupe JDE permettant ainsi la définition d’engagements précis et ambitieux sur ce sujet au niveau du Groupe.

Plus localement, les parties rappellent que le site JDE Andrézieux a obtenu de très bons résultats au regard du calcul de l’index égalité femme-homme ; la notation obtenue pour l’année de référence 2022 était de 98/100.

La Direction confirme son attachement à cette thématique et poursuivra son implication dans le déploiement du plan d’actions prévu par l’accord actuellement en vigueur au sein de l’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

• L’équilibre vie professionnelle/vie personnelle

Le sujet d’équilibre des vies est un sujet primordial dans le champ de la QVCT. A ce titre, les parties souhaitent mentionner les actions déjà en place au sein de l’entreprise et qui seront poursuivies avec la même intensité afin de maintenir cet équilibre.

Parmi ces éléments, il convient de citer :

• La poursuite de l’application et du déploiement du plan d’actions associé à la charte sur le droit à déconnexion établie le 24 juin 2020,

• Le suivi rigoureux des temps de travail réalisé par l’équipe RH tant sur la réalisation d’heures supplémentaires, que sur le respect des temps de travail maximum ou des temps de repos minimum,

• La bonne réalisation des entretiens d’évaluation de la charge de travail pour les salariés sous convention de forfaits en jours et des entretiens professionnels pour l’ensemble des salariés,

• La bonne application de l’accord du 15 septembre 2021 actuellement en vigueur portant sur la pratique du télétravail.

• La lutte contre les discriminations

Au-delà des discriminations, la diversité et l’inclusion (D&I) font partie intégrante de la politique sociale du groupe JDE. A ce titre, le groupe déploie une stratégie et une politique incitant ainsi chaque site du Groupe à déployer des actions, sensibilisations, formations visant à diffuser une culture « D&I » auprès de l’ensemble des salariés.

Plus localement, les parties au présent accord rappellent également l’engagement de l’entreprise dans sa politique en faveur du handicap au travers de la désignation de son référent handicap dont le rôle est de déployer des actions visant à soutenir l’emploi des personnes en situation de handicap

La Direction renouvelle son engagement à combattre toute forme de discrimination.

Le champ de la QVCT étant défini, les parties ont ensuite exprimé leur volonté commune de conclure un accord dit « accord-action » contenant des engagements concrets et impactants, dans le cadre d’un dialogue social de qualité.

Pour cela, un plan d’actions a été construit conjointement, visant à agir sur le facteur relationnel d’une part, et sur l’environnement de travail d’autre part.

CHAPITRE 1 : PRINCIPES GENERAUX

ARTICLE 1.1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société JDE France SNC.

ARTICLE 1.2– OBJET

Le présent accord a pour objectifs de :

• Améliorer le bien-être des salariés au service de l’amélioration de la performance,

En effet, les parties sont convaincues du lien direct entre qualité de vie au travail et performance de l’entreprise.

• Fidéliser les talents et attirer les futurs candidats,

De nombreuses études montrent l’évolution du rapport au travail et une tendance de plus en plus affirmée à la recherche de la qualité de vie au travail, de bonnes conditions de travail et d’un équilibre entre vie privée et professionnelle. La recherche de l’épanouissement professionnel est au cœur des préoccupation des salariés, et ne passe désormais plus uniquement par l’évolution de carrière et la rémunération.

• Répondre à la mission de responsabilité sociale de l’entreprise,

En lien avec la politique RSE du Groupe JDE, la signature d’un accord QVCT témoigne de notre ambition de développer l’engagement des salariés à travers leur bien-être au travail et de favoriser la diversité et l’inclusion au sein de l’entreprise.

CHAPITRE 2 : LISTE DES ACTIONS QVCT

ARTICLE 2.1. PERIMETRE D’INTERVENTION DE L’ACCORD :

Les parties ont identifié 6 grands domaines d’intervention de travail en matière de QVCT :

• Dialogue et climat social

• Organisation et contenu du travail

• Santé au travail

• Compétences et parcours professionnels

• Egalité professionnelle

• Management et engagement,

Au cours de la négociation, la Direction et la Délégation ont communément réalisé un état des lieux du niveau de maturité actuel des différents thèmes précités. Cet état des lieux a permis de cibler les actions prioritaires à déployer.

Il en ressort que les actions prévues dans le présent accord seront réparties en 2 catégories :

• Les actions visant à agir sur l’environnement de travail, permettant d’assurer les pré-requis à la QVCT.

• Les actions visant à agir sur le facteur relationnel, visant à créer les conditions d’un dialogue efficace dans l’entreprise par lequel chaque salarié peut s’exprimer librement et être entendu/écouté.

ARTCILE 2.2 – LES ACTIONS SUR L’ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL, PRE-REQUIS DE LA QVCT :

Les actions ci-dessous sont indispensables pour mettre en marche la démarche QVCT de l’entreprise.

Partant d’un constat commun que la croissance exponentielle de l’usine ces dernières années a participé à l’augmentation des incivilités sur le site, les parties s’accordent sur la nécessité d’assoir les règles de base du vivre-ensemble pour assurer l’efficacité de la démarche QVCT.

Pour ce faire, 2 actions majeures ont été décidés :

• Effectuer une révision du Règlement Intérieur de l’entreprise

L’objectif, à travers cette action, est de clarifier ce qui est attendu et ce qui est répréhensible en termes de comportement de la part des salariés de l’entreprise. Ceci permettra de s’entendre sur des règles communes qui seront alors communiquées individuellement à chacun des salariés de l’entreprise au moyen d’un émargement de la nouvelle version du Règlement Intérieur.

• Engager un groupe de travail autour des valeurs de JDE

Les parties s’entendent sur le fait que l’entreprise dispose actuellement de valeurs cohérentes, actuellement peu véhiculées, qui doivent être exploitées pour appuyer les messages essentiels en termes de comportement attendu auprès des salariés.

Pour cela, un groupe de travail pluridisciplinaire doit être constitué pour définir des actions de communication à mettre en place afin de développer l’adhésion et l’incarnation de ces valeurs auprès de chaque collaborateur.

• Apporter une attention particulière aux conditions matérielles de travail (espaces communs)

Il s’agit ici d’avoir systématiquement une réflexion dédiée aux espaces communs/de détente dans le cadre du tout projet de travaux bâtiments en y incluant le service RH et une partie des représentants du personnel (ex : coin lecture, jeux, mobilier de détente, etc.).

ARTCILE 2.2 – LES ACTIONS D’AMELIORATION DU FACTEUR RELATIONNEL

En conséquence de la croissance exponentielle rapide de l’usine, il apparait indispensable d’agir sur la facteur relationnel entre les collaborateurs, afin de faciliter la collaboration entre les équipes. Le facteur relationnel apparait également comme l’élément indispensable sur lequel agir pour garantir le bien-être au travail.

Le facteur relationnel désigne les cercles de relations existants dans l’environnement professionnel :

• Manager-managé

• Intra-service

• Inter-service

• Salariés-Direction

Sur chacun des cercles ci-dessus, les parties ont convenues des actions suivantes à mettre en place dans le cadre du présent accord :

• Relation Manager/Managé :

• Revoir le programme de formation des managers JDE pour les accompagner vers un mode de management participatif et encourageant le dialogue

Il s’agit ici de refondre les modules de formation composant le parcours d’accompagnement d’un manager JDE en revoyant le contenu des modules et leur format (interne/externe, intra/inter, etc.). Cette refonte devra être travaillée avec les membres du pilier Organisation.

• Relation Intra service :

• Déployer des « espaces de discussions » pour améliorer les relations intra-équipe (manager-managé)

Il s’agit ici de former les managers à animer leurs temps d’échange/réunions d’équipes de façon à fluidifier la communication au sein du manager et de son équipe, en instaurant un climat de confiance réciproque.

• Organiser des moments conviviaux

Il s’agit ici de planifier, au moins une fois par an, des moments conviviaux au sein de l’équipe, pouvant être de différentes natures : repas d’équipe, petit déjeuner, sortie d’équipe…

• Relation Inter-services :

• Organiser des événements « vis ma vie » pour améliorer les relations inter-services

Il s’agit ici de mettre en place, pendant une durée et avec des conditions prédéfinies, des échanges de postes entre salariés de différents services dans l’objectif de leur permettre de découvrir et de mieux comprendre le travail et les problématiques de l’autre.

Ce type d’action permet de développer la collaboration entre services, grâce à une meilleure connaissance des priorités respectives des uns et des autres, tout en identifiant l’impact ses propres actes/activités/décisions sur le travail des autres.

• Relation Salariés-Direction :

• Mettre en place des « petits déjeuner direction » pour développer la proximité avec la Direction

Il s’agit ici de planifier des moments d’échanges, à fréquence et dans des conditions prédéfinies, entre des salariés et un ou plusieurs membres de la Direction, à l’occasion d’un moment convivial autour d’une collation. Le but est de permettre aux salariés d’avoir accès à des informations, de pouvoir poser des questions, de mieux connaitre l’équipe de Direction de l’usine.

CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 3.1 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD

Le présent accord entre en vigueur à compter de sa date de signature et ce pour une durée déterminée de 4 ans.

ARTICLE 3.2 – MODIFICATION ET SUIVI DE L’ACCORD

Modification :

Sur proposition d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires ou adhérentes ou sur proposition de l’entreprise, une négociation de révision pourra être engagée, à tout moment dans les conditions prévues par les articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du Travail.

En cas de dispositions conventionnelles ou légales nouvelles sur les sujets évoqués dans le présent accord, les parties pourront se réunir pour réexaminer l’accord afin de le réviser éventuellement.

Suivi :

L’application du présent accord et notamment l’état d’avancement des différentes actions prévues feront l’objet d’un suivi 1 fois par an lors d’une réunion mensuelle du CSE.

Un bilan complet de l’accord sera réalisé à l’échéance de l’accord.

ARTICLE 3.3 – PUBLICITE

Les formalités de publicité et de dépôt seront accomplies à l'initiative de la Direction.

Cet accord sera déposé de manière dématérialisée sur la plateforme nationale, en 2 versions : une version intégrale signée des parties en format « PDF » et une version anonyme en format « DOCX ». Conformément à la réglementation en vigueur, dans cette dernière version sera supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques.

Un exemplaire du présent accord sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Montbrison.

Le présent accord sera communiqué aux salariés par le biais d’une note d’information et sera mis à disposition sur Sharepoint.

Chaque signataire se verra remettre en main propre contre reçu, un exemplaire du présent accord signé par toutes les parties.

Le présent accord est conclu et signé à Andrézieux-Bouthéon, en trois exemplaires.

Signatures Fait le

Pour JDE FRANCE SNC Pour la XXX :

Usine d’Andrézieux-Bouthéon : XXX, délégué syndical

XXX, Responsable RH