Accord d’entreprise

Négociation annuelle 2023

Entre

La Société Keolis VELIZY VALLEE DE LA BIEVRE, n° de SIRET 91226821600021, dont le siège social est situé 19 rue du Général Valérie 78140 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par Monsieur XXX agissant en qualité de Directeur, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

d'une part,

Et les organisations syndicales :

• CFDT, représentée par Monsieur XXX, en qualité de délégué syndical

• FO, représentée par Monsieur XX, en qualité de délégué syndical

• CAT, représentés par Monsieur XXX, en qualité de délégué syndical

• CFE CGC, représentée par Monsieur XXX, en qualité de délégué syndical

d'autre part.

***

Préambule

Le présent accord est conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2023 pour l’ensemble des établissements de la Société Keolis Vélizy Vallée de la Bièvre.

Les parties se sont réunies, conformément à la réglementation en vigueur (articles L 2242-13 et suivants du code du travail), lors des réunions de négociation annuelle qui se sont déroulées aux dates suivantes :

Le 6 janvier, 11 janvier, 25 janvier, 2 février, 6 février, 10 février, 16 février, 22 février, 1^er mars, 8 mars et 15 mars 2023.

Au terme de ces réunions, il a été convenu ce qui suit :

Augmentation du salaire de base

Le salaire de base de l’ensemble des salariés de la société KEOLIS VELIZY VALLEE DE LA BIEVRE est augmenté de 4 % à compter du 1^er janvier 2023. Le salaire de base de l’ensemble des salariés de la société est augmenté de 0,5% à partir du 1^er juillet 2023.

Grilles de salaire

Afin d’harmoniser les rémunérations des salariés, à partir du 1^er Janvier 2023, la grille de salaire des salariés Ex Vélizy s’applique aux salariés embauchés depuis le 1^er Aout 2022. Les grilles de salaire annexées au présent accord intitulées « Grilles des salaires Keolis Vélizy Vallée de la Bièvre », annulent et remplacent les grilles de salaires et les grilles d’ancienneté applicables aux salariés entrés dans la société depuis le 1^er Aout 2022. Ces grilles de salaire sont applicables à tous les salariés sauf les salariés ex Savac qui ne sont pas concernés par ces dispositions. Les paliers d’ancienneté pourront être réétudiés lors des négociations de l’accord de substitution.

Tickets Restaurants

A compter du 1^er Mars 2023, des tickets restaurants d’une valeur faciale de 8,00 euros par jour travaillé sont mis en place pour tous les salariés entrés dans la société depuis le 1^er Aout 2022. La répartition est la suivante : 60% à la charge de l’employeur et 40% à la charge du salarié.

Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord prendra effet à compter du lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt et de publicité pour une durée indéterminée.

L'accord peut être dénoncé en respectant le délai de préavis légal (article L 2261-9 du Code du travail). La dénonciation devra être notifiée aux autres signataires et donnera lieu à dépôt auprès des services du ministre chargé du travail.

Lorsque la dénonciation émane de l'employeur ou de la totalité des syndicats signataires, l'accord continuera de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant la durée d'un an à compter du dépôt de la dénonciation.

En cas de dénonciation de l'accord, il appartiendra à l'employeur, sur demande écrite d'une organisation syndicale, de négocier un nouvel accord. Pour ce faire, il devra convoquer les organisations syndicales dans les trois mois qui suivent la dénonciation.

La dénonciation de ce texte n'emporte d'effets que si elle émane d'une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans son champ d'application conformément à l’article L. 2261-10 du Code du travail.

Publicité et Dépôt

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Versailles.

Il est rappelé qu’en vertu des dispositions législatives et règlementaires applicables depuis le 1er septembre 2017, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne dans un standard ouvert aisément réutilisable.

La convention ou l'accord est publié dans une version rendue anonyme.

Après la conclusion de la convention ou de l'accord, les parties peuvent toutefois acter qu'une partie de la convention ou de l'accord ne doit pas faire l'objet d'une publication.

Il est précisé pour le présent accord que les parties signataires s’accordent pour ne pas demander de restriction à la publication.

Il sera établi en nombre d’exemplaires originaux suffisants pour qu’en soit remis un exemplaire à chacune des parties.

Il sera également porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.

Fait à Vélizy, le 15 Mars 2023