Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez LYCEE SAINT JOSEPH - OGEC SAINT JOSEPH LASALLE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de LYCEE SAINT JOSEPH - OGEC SAINT JOSEPH LASALLE et le syndicat CFDT le 2022-01-27 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T05622004432
Date de signature : 2022-01-27
Nature : Accord
Raison sociale : OGEC SAINT JOSEPH LASALLE
Etablissement : 33112957700010 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
PRIME EXCEPTIONNELLE OU CHEQUE CADEAUX (2020-12-17)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-01-27
Négociation annuelle obligatoire
Procès-verbal de la réunion du 13 décembre 2021
Présents :
- délégué syndical CFDT :
- employeur par délégation :
Ordre du jour
Point N°1 Définition des informations à remettre à la délégation syndicale
Doc. n°1 Masse salariale par service
Doc. n°2 ETP par service
Doc. n°3 Document sur l'égalité hommes/femmes du personnel OGEC
Doc. n°4 Changement de strate et degré sur 3 ans
Doc. n°5 Positionnement des salariés par STRATES et par DEGRÉS (en quantité)
Doc. n°6 Positionnement des salariés par STRATES et par DEGRÉS (en pourcentage)
Doc. n°7 Changement de strate et de degré sur 3 ans
Doc. n°8 Répartition masse salariale homme/femme
Doc. n°9 Répartition masse salariale par catégorie et homme/femme
Doc. n°10 Dépenses de Noël personnel OGEC et Enseignant
Doc. n°11 Prime de Noël attribuée aux personnels OGEC
Point N°2 Lieu des réunions
Les réunions auront lieu en salle de réunion au bâtiment administratif du lycée.
Point N°3 Calendrier des réunions
2ème réunion de négociation : Mercredi 20 janvier 2022
3ème réunion de négociation : jeudi 27 janvier 2022
Le délégué syndical Pour le Président d'Ogec,
Le Directeur,
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