Accord d'entreprise "Négociation annuelle obligatoire 2022" chez CEGELEC DEFENSE (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
Constat d’accord

Conformément aux dispositions du Code de Travail instituant la négociation annuelle obligatoire (article L.2242 du code du travail), la Direction de la Société Cegelec Défense et ses Organisations Syndicales se sont réunies à 4 reprises (les 14 Décembre 2021, 7 Janvier 2022, 18 janvier 2022 et 31 Janvier 2022).

Lors de la première réunion du 14 Décembre 2021, la Société et les Organisations Syndicales ont établi conjointement le calendrier des négociations.

La société a présenté aux Organisations Syndicales des informations sur :

Les règles et principes d’augmentation

Le système d’augmentation au sein de la société CEGELEC Défense est exclusivement basé sur une gestion individuelle et au mérite, dans le respect par ailleurs des minima conventionnels de la Convention collective des travaux publics et métallurgie applicable à la Société.

Pour être éligible à une augmentation en année N + 1, sur les bases du travail fourni lors de l’année précédente, le salarié doit avoir été présent depuis le 1^er janvier de l’année précédente, hors cas très exceptionnel.

Toute mesure concernant le salaire (en cas d’augmentation ou non) doit s’accompagner d’un courrier remis au salarié, remise accompagnée d’une rencontre du salarié.

Etablissement CEGELEC Défense Toulouse,

En application des dispositions de l’Accord sur l’aménagement et la durée du travail du 30/06/2014

Tous les cadres sauf 2 cadres intégrés sont au forfait jours avec en contrepartie 12 jours dit RTT pour une année complète d’activité du 01/04/2021 au 31/03/2022

• Il y a 5 ETAM en forfait jours

• Tous les ETAM travaillent 37,75 heures par semaine pour l’exercice du 01/04/2021 au 31/03/2022 avec en contrepartie 12 jours dit RTT pour une année complète d’activité sauf :

• 40 ETAM Chantier qui travaillent sur une base de 35 heures hebdomadaire, sans jour dit de RTT

• 11 ETAM qui travaillent sur une base de 35 heures hebdomadaire, sans jour dit de RTT (contrat de professionnalisation et apprentis).

Il y a 7 salariés à temps partiel sur 2021.

• Tous les ouvriers sont à temps complet sur une base de 35 heures hebdomadaire, sans RTT.

Handicap

• 6 salariés sont en situation de handicap

• 0 € de prestations achetées à des ESAT (lavage des EPI) au 31 Décembre 2021.

Etablissement CEGELEC Marine

En application des dispositions de l’Accord sur l’aménagement et la durée du travail du 30/06/2014

Tous les cadres sont au forfait jours avec en contrepartie 12 jours dit RTT pour une année complète d’activité du 01/04/2021 au 31/03/2022

• Il y a 0 ETAM en forfait jours

• Tous les ETAM travaillent 37,75 heures par semaine pour l’exercice du 01/04/2021 au 31/03/2022 avec en contrepartie 12 jours dit RTT pour une année complète d’activité sauf :

• 0 ETAM Chantier qui travaille sur une base de 35 heures hebdomadaire, sans jour dit de RTT

• 1 ETAM qui travaille sur une base de 35 heures hebdomadaire, sans jour dit de RTT (contrat de professionnalisation et apprentis).

Il y a 1 salarié à temps partiel sur 2021.

• Tous les ouvriers sont à temps complet sur une base de 35 heures hebdomadaire, sans RTT.

Handicap

• 0 salarié en situation de handicap

• 0 € de prestations achetées à des ESAT (lavage des EPI) au 31 Décembre 2021.

Etablissement CEGELEC Défense ACC I&S

Les cadres sont au forfait jours avec en contrepartie 12 jours dit RTT pour une année complète d’activité du 01/01/2021 au 31/12/2021

• Les salariés (ETAM et ouvriers) travaillent 36,25 heures par semaine pour l’exercice du 01/01/2021 au 31/12/2021 avec en contrepartie des ponts récupérés.

• 2 ETAM qui travaillent sur une base de 35 heures hebdomadaire, sans jour dit de RTT (contrat de professionnalisation et apprentis).

Il y a 0 salarié à temps partiel sur 2021.

Handicap

• 0 salarié en situation de handicap

• 0 € de prestations achetées à des ESAT (lavage des EPI) au 31 Décembre 2021.

SIEPEL

Tous les cadres sauf 1 cadre intégré sont au forfait jours avec en contrepartie 12 jours dit RTT pour une année complète d’activité du 01/01/2021 au 31/12/2021

• Les salariés (ETAM et ouvriers) travaillent 35 heures par semaine pour l’exercice du 01/01/2021 au 31/12/2021.

• 2 ETAM et 1 cadre qui travaillent sur une base de 35 heures hebdomadaire, sans jour dit de RTT (contrat de professionnalisation et apprentis).

Il y a 1 salarié à temps partiel sur 2021.

Handicap

• 0 salarié en situation de handicap

• 0 € de prestations achetées à des ESAT (lavage des EPI) au 31 Décembre 2021.

La Société a une démarche active face à la situation du handicap. Cette démarche se concrétise dans le traitement des dossiers de maintien dans l’emploi, une écoute et une aide dans les démarches de reconnaissance de situation de handicap.

Le Déroulé de la négociation, les thèmes abordés et l’issue de ces discussions

Les organisations syndicales ont remis à la Direction les demandes de Documents le 17 Décembre 2021.

Lors de la réunion du 7 Janvier 2022

Le contexte économique

Celui -ci est porteur sur le court terme, mais sans visibilité sur le long terme.

La société a présenté aux Organisations Syndicales des informations sur :

L’inflation est de 2.8% sur douze mois glissants à fin décembre 2021.

Au vu des demandes des syndicats, la Société a indiqué :

• la moyenne des rémunérations annuelle pour les ouvriers, ETAM et cadres de la Société

• la répartition des 251 salariés à l’effectif par tranche d’âges,

• l’indice INSEE sur la hausse des prix à la consommation sur 12 mois glissants

La Direction a communiqué les documents suivants :

• les grilles de salaire de la FRTP 2021,

• la grille de salaire de la FNTP des cadres en 2021,

• la grille des indemnités de petits déplacements 2021

Les organisations syndicales ont remis leur liste de revendications le 12 Janvier 2021.

Lors de la réunion du 18 Janvier 2021

Au vu en particulier du contexte économique exposé ci-dessus, la Société a proposé une augmentation individuelle au mérite dans une moyenne de 3% de la rémunération annuelle de base hors promotion (au sens hors prime exceptionnelle, heures supplémentaires, astreinte, bonus)

Les demandes des Organisations Syndicales auxquelles la Société considère qu’il est possible et légitime de faire droit sont exposées au point suivant.

La Société a apporté les réponses qui l’amènent à ne pas donner suite aux autres demandes formulées par les Organisations Syndicales.

La CFDT a proposé une augmentation générale de 4.2 %.

FO a proposé une augmentation générale de 5.8 %.

La CGT a proposé une augmentation générale de 5.6 %.

Lors de la réunion du 31 Janvier 2021

La Société a révisé sa proposition d’augmentation individuelle au mérite dans une moyenne de 3.4% de la rémunération annuelle de base hors promotion (au sens hors prime exceptionnelle, heures supplémentaires, astreinte, bonus).

Fait à Toulouse, le 31 Janvier 2022

Pour la CFDT	Pour la CGT	Pour la FO
XXXXXXXXXXXX	XXXXXXXXXXXXXXX	XXXXXXXXXXX
Déléguée syndicale	Délégué syndical	Délégué syndical

Pour Cegelec Défense

Directeur Général

XXXXXXXXXXXX

ANNEXE 1 - Documents reçus des Organisations Syndicales

Demande de documents de la CFDT

Demande de documents de la CGT

Demande de documents de la FO

Propositions de la CFDT

Revendications syndicales et propositions de la CGT

Propositions de FO

ANNEXE 2 - Réponses de la Direction aux organisations syndicales

Réponses de la Direction sur la demande de documents de la CFDT 

1. Situation économique

Chiffres clés sur la situation économique et la conjoncture

Le CA et sa progression par type d’activité

L’évolution de l’emploi (CDI, CDD, CDIC) et de l’intérim

Le CA analytique est de 66 472 725€

Effectif : +/- 251

Nombre d’embauches en 2021 : 101

Nombre de départs en 2021 : 33

2. Salaires par entreprise, par catégorie, et par sexe

Afin de ne pas révéler d’individualité, la Direction ne peut indiquer que des moyennes par CSP hors prime d’ancienneté (en P/P)

Cadre : 52 552 €/an pour 68 personnes

ETAM : 33 187 €/an pour 63 personnes

Ouvrier : 27 178 €/an pour 24 personnes

Hommes : 41 616€

Femmes : 36 040€

3. Salaires médians par entreprise, par catégorie, et par sexe

Les salaires médians de chaque CSP sont les suivants :

Cadre : 49 753.50 €/an

ETAM : 31 507 €/an

Ouvrier : 27 027 €/an

Hommes : 38 004€

Femmes : 33 203€

4. Pourcentage des augmentations par catégorie et par sexe

Afin de ne pas révéler d’individualité, la Direction ne peut indiquer qu’une moyenne : elle a été de 2.01% en 2021

Cadre : +2.02%

ETAM : +1.79%

Ouvrier : +2.54%

Hommes : 1.96%

Femmes : 2.25%

5. Montant et nombre de primes/bonus par catégorie et par entreprises

Afin de ne pas révéler d’individualité, la Direction ne peut indiquer que la moyenne par CSP

IAC : 4 357 € ETAM : 1 028 € OUVRIER : 1 055€

6. Nombre de prime « pouvoir d’achat » distribué par catégorie et par entreprises

Afin de ne pas révéler d’individualité, la Direction indique avoir versé 35 514€ à 127 salariés au titre la prime pouvoir d’achat.

7. Evolution des classifications par catégorie et par sexe.

Afin de ne pas révéler d’individualité, la Direction ne peut indiquer que le nombre par CSP

Cadre : 3 promotions dans le troisième collège

ETAM : 5 promotions dans le deuxième collège

Ouvrier : 3 promotions dans le premier collège dont 2 promotions du 1^er au 2^ème collège

8. Pyramide des âges par entreprise

Cf annexe 3

9. Progressions comparées du coût de la vie et des augmentations des minimas de chaque classification sur 5 ans.

10. Salaires réels pratiqués dans la région, par classification et écarts avec les minima dans la société.

Nous ne pouvons fournir le document demandé car la FNTP n’a pas remis à jour les données depuis 2015.

11. Indices INSEE : Indice des prix à la consommation à fin décembre

Remis lors de la réunion du 7 Janvier 2022 pour l’inflation à fin décembre

12. Grilles de salaires minima cadres FNTP

Remis lors de la réunion du 14 Décembre 2021

13. Grilles de salaires minima ouvriers et ETAM Midi Pyrénées

Remis lors de la réunion du 7 Janvier 2022

14. Montant des indemnités versée au titre des grands déplacements par entreprise

Grands Déplacements : l’indemnité attribuée au titre des grands déplacements est fonction de l’entreprise et du chantier

Petits Déplacements : cf grilles IPD

Un montant moyen d’indemnités de grands déplacements n’est pas représentatif car cela dépend du nombre de salariés partis en grand déplacement, du lieu et de la fréquence des déplacements. La Direction précise toutefois que le montant minimum des Grands Déplacements a été réévalué au 01/02/20 (88.50€ jour).

15. Montant des indemnités astreintes par entreprise

Afin de ne pas révéler d’individualité, la Direction indique avoir versé 22 204,55 € à 15 salariés au titre des astreintes.

16. Type de remboursement des frais de trajet entre le lieu de travail et le domicile

La société rembourse 50% des abonnements de transport en commun.

17. Communication de la masse salariale 2021

Masse salariale : 8 045 676€

18. Communication du résultat E

Le résultat E analytique est de 5 717 724€

Réponses de la Direction sur la demande de documents de la CGT

1) Situation économique

Situation économique et sociale d’entreprise

Masse salariale 2021

Le CA et sa progression sur 5 ans

Résultat d’entreprise sur 5 ans

Aide et crédit en cours

Le CA analytique est de 66 472 725€

Masse salariale : 8 045 676€

Le résultat E analytique est de 5 717 724€

	2016	2017	2018	2019	2020	2021
CA analytique	14 417 269€	14 832 987€	32 748 625€	42 579 000€	44 693 778€	66 472 725€
RE analytique	1 415 727€	1 574 817€	2 125 418€	3 636 000€	3 514 617€	5 717 724€

2) Pyramides des âges

Cf Annexe 3

3) Salaires

Mini, maxi et moyenne par catégorie, et par sexe

Moyenne des rémunérations des 10% des salariés les mieux payés

Moyenne des 10% des plus bas salaires

Afin de ne pas révéler d’individualité, la Direction ne peut indiquer que des moyennes par CSP hors prime d’ancienneté (en P/P)

Cadre : 52 552 €/an pour 68 personnes

ETAM : 33 187 €/an pour 63 personnes

Ouvrier : 27 178 €/an pour 24 personnes

Hommes : 41 616€

Femmes : 36 040€

4) Salaires médians

Par catégorie et par sexe

Dans l’entreprise et par établissements

Les salaires médians de chaque CSP sont les suivants :

Cadre : 49 753.50 €/an

ETAM : 31 507 €/an

Ouvrier : 27 027 €/an

Hommes : 38 004€

Femmes : 33 203€

5) Grilles de salaires minima cadres

Région Auvergne et Midi Pyrénées

Remis en séance le 7 Janvier 2022.

6) Grilles de salaires minima ETAM

Région Auvergne et Midi Pyrénées

Remis en séance le 7 Janvier 2022.

7) Grilles de salaires minima Ouvriers

Région Auvergne et Midi Pyrénées

Remis en séance le 7 Janvier 2022.

8) Salaires réels pratiqués dans la région

Région Auvergne et Midi Pyrénées

Par classification et écarts avec les minimas dans la société

La direction ne peut pas donner suite en raison du manque de documents sur le sujet.

9. Progressions comparées du coût de la vie sur 5 ans.

Région Auvergne, Midi Pyrénées et nationale

10. Indices INSEE : Indice des prix à la consommation à fin 2021

Remis lors de la réunion du 7 Janvier 2022 pour l’inflation à fin décembre

11. Pourcentage des augmentations par catégorie et par sexe

Mini, maxi et moyenne par catégorie et par sexe

Progressions comparées sur 5 ans

Afin de ne pas révéler d’individualité, la Direction ne peut indiquer qu’une moyenne : elle a été de 2.01% en 2021

Cadre : +2.02%

ETAM : +1.79%

Ouvrier : +2.54%

Hommes : 1.96%

Femmes : 2.25%

	2016	2017	2018	2019	2020	2021
Cadre	1.81%	2.47%	2.70%	4.07%	2.27%	2.02%
ETAM	2.29%	1.95%	2.79%	5.85%	4.20%	1.79%
Ouvrier	1.99%	1.73%	2.43%	4.30%	2.33%	2.54%
Hommes	2.04%	2.11%	2.46%	4.66%	3.25%	1.96%
Femmes	1.96%	2.15%	4.20%	5.88%	2.51%	2.25%

12. Montant et nombre de primes, bonus, indemnités de grands déplacements par catégorie et par établissements

Afin de ne pas révéler d’individualité, la Direction ne peut indiquer que la moyenne par CSP

IAC : 4 357 € ETAM : 1 028 € OUVRIER : 1 055€

Grands Déplacements : l’indemnité attribuée au titre des grands déplacements est fonction de l’entreprise et du chantier

Petits Déplacements : cf grilles IPD

Un montant moyen d’indemnités de grands déplacements n’est pas représentatif car cela dépend du nombre de salariés partis en grand déplacement, du lieu et de la fréquence des déplacements. La Direction précise toutefois que le montant minimum des Grands Déplacements a été réévalué au 01/02/20 (88.50€ jour).

13. Evolution de l’emploi dans l’entreprise : nombre de contrats CDI CDD et Intérim et évolution des types de contrats sur 5 ans

Effectif : +/- 251

Nombre d’embauches en 2021 : 101

Nombre de départs en 2021 : 33

	2016	2017	2018	2019	2020	2021
Effectifs	85	93	112	165	183	251
Entrées	9	15	20	76 (35 + 41 ACCIS)	28 (25 + 3 ACCIS)	101 (51 + 50 SIEPEL)
Sorties	4	7	1	23 (22 – 1 ACCIS)	10	33 (32 -1 SIEPEL)

14. Evolution de classifications

Par catégorie et par sexe

Dans l’entreprise et par établissements

Par durée depuis la dernière évolution

Afin de ne pas révéler d’individualité, la Direction ne peut indiquer que le nombre par CSP

Cadre : 3 promotions dans le troisième collège

ETAM : 5 promotions dans le deuxième collège

Ouvrier : 3 promotions dans le premier collège dont 2 promotions du 1^er au 2^ème collège

	2016	2017	2018	2019	2020	2021
Cadre	0	0	3	7	3	3
%	0%	0%	9.38%	19.4%	7.32%	4.41%
ETAM	3	1	3	10	3	5
%	8.82%	3.7%	9.38%	35.71%	7.5%	7.04%
Ouvrier	2	1	1	1	0	3
%	11.11%	6.67%	6.25%	6.25%	0%	12.5%

Réponses de la Direction sur la demande de documents de la FO

1. Situation économique

Le compte de Résultat de la société

Le compte de Résultat de chaque Entreprise

Le bilan annuel du responsable « développement commercial »

La conjoncture économique pour 2022

L’évolution de l’emploi (CDI-CDD-CDIC-Intérim) par Entreprise

Le CA analytique est de 66 472 725€

Effectif : +/- 251

Nombre d’embauches en 2021 : 101

Nombre de départs en 2021 : 33

2. Salaires (hors cadres dirigeants)

Pour chaque entreprise

Pour chaque catégorie

Par sexe

Salaire Mini, Moyen et Maxi

Salaire Médian

Afin de ne pas révéler d’individualité, la Direction ne peut indiquer que des moyennes par CSP hors prime d’ancienneté (en P/P)

Cadre : 52 552 €/an pour 68 personnes

ETAM : 33 187 €/an pour 63 personnes

Ouvrier : 27 178 €/an pour 24 personnes

Hommes : 41 616€

Femmes : 36 040€

Les salaires médians de chaque CSP sont les suivants :

Cadre : 49 753.50 €/an

ETAM : 31 507 €/an

Ouvrier : 27 027 €/an

Hommes : 38 004€

Femmes : 33 203€

3. Pourcentage des augmentations (hors cadres dirigeants)

Pour chaque entreprise

Pour chaque catégorie

Par sexe

Afin de ne pas révéler d’individualité, la Direction ne peut indiquer qu’une moyenne : elle a été de 2.01% en 2021

Cadre : +2.02%

ETAM : +1.79%

Ouvrier : +2.54%

Hommes : 1.96%

Femmes : 2.25%

4. Montant et nombre de primes et bonus (hors cadres dirigeants)

Pour chaque entreprise

Pour chaque catégorie

Par sexe

Afin de ne pas révéler d’individualité, la Direction ne peut indiquer que la moyenne par CSP

IAC : 4 357 € ETAM : 1 028 € OUVRIER : 1 055€

5. Evolution des classifications

Pour chaque entreprise

Pour chaque catégorie

Par sexe

Afin de ne pas révéler d’individualité, la Direction ne peut indiquer que le nombre par CSP

Cadre : 3 promotions dans le troisième collège

ETAM : 5 promotions dans le deuxième collège

Ouvrier : 3 promotions dans le premier collège dont 2 promotions du 1^er au 2^ème collège

6. Grilles des salaires minima cadres FNTP

Remis en séance le 14 Décembre 2021.

7. Grilles des salaires minima Ouvriers et ETAM Occitanie

Remis en séance le 7 Janvier 2022.

8. Masse salariale 2021

De la société

De chaque entreprise

Masse salariale : 8 045 676€

9. Nombre de Salariés au 31/12/2021

Pour chaque entreprise

Pour chaque catégorie (Ouvriers – ETAM – cadres)

	CDIR	CDSS	CDUF	CDPSGO	Marine	CDACCIS	SIEPEL	Total
Cadres	23	13	10	6	7	18	19	96
ETAM	46	14	9	10	9	13	20	121
Ouvriers	10	2	0	0	1	11	10	34
Total	79	29	19	16	17	42	49	251

Réponses de la Direction sur les propositions de la CFDT

Maintien pouvoir d’achat face à l’inflation

- Revalorisation salariale à hauteur de 4.2% (inflation à fin décembre 2021 : 2.8%)

- Pas d’augmentation en dessous de l’inflation sur l’année 2022

- Rattrapage de classification pour certains Ouvriers, ETAM et Cadres qui n’ont pas eu de changements de classification depuis de nombreuses années

- Revalorisation de la prime de fidélisation et prime à partir de 5 ans d’ancienneté

Augmentation au mérite dans une moyenne de 3,4% hors promotion

Les augmentations et les promotions sont basées sur une gestion individuelle et au mérite.

Concernant les changements de classification (hors passage d’échelon automatique), la Direction informe que ce changement est soumis à la grille de classification des TP et que par conséquent ce n’est pas parce qu’un salarié est dans une position depuis plusieurs années que ses compétences l’amènent à la classification au-dessus.

La prime de fidélisation a déjà été revalorisée en 2021 comme suit :

2020	2021
Ancienneté	Montant	Ancienneté	Montant	Hausse
10 ans	1050	10 ans	1100	4.76%
15 ans	1300	15 ans	1350	3.85%
20 ans	1550	20 ans	1600	3.23%
25 ans	1800	25 ans	1850	2.78%
30 ans	2100	30 ans	2200	4.76%
35 ans	2600	35 ans	2700	3.85%
40 ans	3100	40 ans	3200	3.23%

La Direction ne souhaite pas créer un nouvel échelon à 5 ans mais une alternative est à l’étude afin d’accompagner ce principe de fidélisation.

Reconnaissance

• Mise en place de règles claires pour en faire un véritable outil de reconnaissance des efforts des salariés

• Que l’effort de chaque salarié soit reconnu avec des mesures fortes

• Intégration d’une partie de la prime exceptionnelle au salaire mensuel.

La Direction rappelle que le processus d’augmentation n’est pas automatique mais que les salariés de CEGELEC Défense bénéficient d’augmentations chaque année.

Concernant les primes exceptionnelles, elles ne peuvent pas être intégrées dans le salaire mensuel car cela dénaturerait l’essence même des primes exceptionnelles.

Grands déplacements

• Augmentation des frais de déplacements

La Direction informe que les indemnités de grands déplacements sont évaluées par entreprise et en fonction des chantiers comme précisé sur l’ouverture de chantier.

A compter du 01/01/2022, l’indemnité de grand déplacement ne pourra pas être inférieure au barème urssaf en vigueur soit pour l’année 20022 : grand déplacement journalier à 90.40€ et 19.40€ le jour de retour périodique.

• Prime de dépaysement pour les déplacements occasionnels des ETAM

La Direction ne donne pas suite.

Astreinte

• Revalorisation des primes d’astreintes

• Majoration pour les semaines comportant un jour férié

La revalorisation est déjà effective selon la formule de révision de l’accord d’astreinte.

Astreinte site : 145€ et astreinte chantier 193€

La majoration est déjà effective selon l’accord d’astreinte.

Astreinte jour férié : majoration de 125%

CESU

• Mise en place et participation de CESU pour les salariés demandeurs.

La direction ne donne pas suite dans l’immédiat.

RIE

- Augmentation de de la subvention du Restaurant Inter-Entreprises (valeur minimum : inflation)

La Direction a déjà compensé la hausse des prix avec la prise en charge du supplément Covid. Les tarifs du RIE ne seront pas augmentés cette année.

Evènement familiaux

- Journée de déménagement pour permettre à chacun de préparer son déménagement

Cela n’est pas prévu par la convention collective.

Horaires

- Horaires plus souples avec des plages horaires obligatoires

Les horaires sont fixés chaque année, les demandes d’aménagement d’horaires sont toutes examinées au cas par cas par la hiérarchie.

Trajet domicile / lieu de travail

- Prise en charge totale des frais de transport public

- Prise en charge des frais de transport personnel pour frais de carburant (4€/j)

- Prise en charge d’une prime de transport vélo

Les frais de transport public sont déjà pris en charge à hauteur de 50% comme le prévoit la loi.

Concernant les autres demandes, la direction ne donne pas suite.

Budget social

• Augmentation de la part patronale au budget social

Le budget social est maintenu à 1,053%.

Réponses de la Direction sur les propositions de la CGT

Salaires :

-Augmentions général des salaires de 5.6%

Augmentation au mérite dans une moyenne de 3,4% hors promotion

-Pas d’augmentation individuelle inférieure à l’inflation 2.8%

Augmentation au mérite dans une moyenne de 3,4% hors promotion

Déplacements :

-Attribution d’une prime de déplacement de 20€ par nuit

La Direction ne donne pas suite.

Ancienneté :

-Réévaluation de la prime de fidélisation

- Attribution d’un jour de congé exceptionnel d’ancienneté pour la remise de la médaille du travail des 20, 30, 35 et 40 ans

La prime de fidélisation a déjà été revalorisée en 2021 comme suit :

2020	2021
Ancienneté	Montant	Ancienneté	Montant	Hausse
10 ans	1050	10 ans	1100	4.76%
15 ans	1300	15 ans	1350	3.85%
20 ans	1550	20 ans	1600	3.23%
25 ans	1800	25 ans	1850	2.78%
30 ans	2100	30 ans	2200	4.76%
35 ans	2600	35 ans	2700	3.85%
40 ans	3100	40 ans	3200	3.23%

La Direction ne souhaite pas créer un nouvel échelon à 5 ans mais une alternative est à l’étude afin d’accompagner ce principe de fidélisation.

Les congés d’ancienneté sont gérés par notre caisse de congés la CNETP. La Direction ne donne pas suite.

Qualification :

-Rattrapage des classifications et d’échelons pour les salariés qui n’ont pas eu d’évolution depuis de nombreuses années

Concernant les changements de classification (hors passage d’échelon automatique), la Direction informe que ce changement est soumis à la grille de classification des TP et que par conséquent ce n’est pas parce qu’un salarié est dans une position depuis plusieurs années que ses compétences l’amènent à la classification au-dessus.

Restauration :

-Augmentation de la participation employeur aux tickets restaurants de 0.75€ ou de la cotisation RIE

La Direction ne donne pas suite.

Budget Social :

-Augmentions du budget œuvres sociale de 0.15%

Le budget social est maintenu à 1,053%

Rentrée scolaire :

-Attribution de 2 heures pour permettre aux parents de faire la rentrée scolaire de leurs enfants jusqu’à l’âge de 12 ans.

La Direction informe qu’une note existe déjà sur le sujet. La Direction accorde une amplitude de 2 heures aux salariés pour la rentrée scolaire de septembre qu’ils doivent récupérer sur la même semaine.

Echanges inter-entreprises :

-mettre en place des échanges inter-entreprises à tous les niveaux pour permettre un échange de compétence et une meilleure connaissance de nos différentes activités et du personnel

La Direction informe que le processus est déjà mis en place au niveau des cadres mais qu’il parait difficile de l’appliquer aux autres CSP car les métiers sont très différents.

Réponses de la Direction sur les propositions de FO

1 – Salaires

• Au vu de l’inflation de 2.8% (minimum de l’augmentation générale – règle énoncée par notre directeur lors de la NAO de 2021),

• Au vu des bons résultats financiers de chaque entreprise (voir tableaux remis lors de la dernière réunion CSE du 07/01/22)

• Au vu des efforts consentis par tous les salariés (les résultats le montrent) et du maintien de l’activité pendant la pandémie de la Covid

• Augmentation moyenne de 5.8% avec un minima de 5%,

• Accorder à chaque chef d’entreprise le droit de donner une prime exceptionnelle identique à chaque salarié pour tous les efforts consentis depuis 2020 avec la pandémie de la COVID (montant à la discrétion des Chefs d’Entreprises).

Augmentation au mérite dans une moyenne de 3,4% hors promotion

Les primes et bonus sont déjà attribués par les chefs d’entreprise et tiennent compte de l’environnement

contextuel.

2 – Grands Déplacements

• Associer aux grands déplacement une prime d’éloignement

La Direction ne donne pas suite.

3 - Astreinte

• Augmentation de la rémunération de la prime d’astreinte à minima de l’inflation 2021 soit 2.8%

La revalorisation est déjà effective selon la formule de révision de l’accord d’astreinte.

Astreinte site : 145€ et astreinte chantier 193€

4 – Prime de fidélisation

• Au vu de la pyramide des âges (voir tableaux remis lors de la dernière réunion CSE du 07/01/2022), inquiétante pour plusieurs entreprises et afin de fidéliser au mieux les salariés embauchés le plus récemment,

• Un montant des primes de fidélisation comme suit avec la possibilité, soit d’une défiscalisation de cette prime et/ou d’un versement de cette prime sur CASTOR avec abondement :

La prime de fidélisation a déjà été revalorisée en 2021 comme suit :

2020	2021
Ancienneté	Montant	Ancienneté	Montant	Hausse
10 ans	1050	10 ans	1100	4.76%
15 ans	1300	15 ans	1350	3.85%
20 ans	1550	20 ans	1600	3.23%
25 ans	1800	25 ans	1850	2.78%
30 ans	2100	30 ans	2200	4.76%
35 ans	2600	35 ans	2700	3.85%
40 ans	3100	40 ans	3200	3.23%

La Direction ne souhaite pas créer un nouvel échelon à 5 ans mais une alternative est à l’étude afin d’accompagner ce principe de fidélisation.

Il n’est pas possible légalement de défiscaliser cette prime (code des impôts) ni de la placer sur Castor avec abondement qui relève d’une décision Groupe.

5 – R.I.E.

• Augmentation de la subvention du restaurant inter entreprise à minima de l’inflation 2021 soit 2.8%

• Réattribution des tickets restaurants ou le versement de la part patronale et de la subvention (actuellement 4€59) mensuellement à chaque salarié, sur sa fiche de salaire au nombre de jours présents (libre au salarié d’aller au RIE ou pas)

La Direction a déjà compensé la hausse des prix avec la prise en charge du supplément Covid. Les tarifs du RIE ne seront pas augmentés cette année.

La Direction informe qu’elle n’a aucune obligation en matière de restauration et que par conséquent elle ne donnera pas suite.

6 – Budget Social

-Augmentation de la part patronale du budget activités sociales et culturelles de 0.17%

Le budget social est maintenu à 1,053%.

7 – PEE et PERCO

-Demande de création d’un CET annuel limité à 2 jours de RTT et de 4 jours de Congés payés avec la possibilité d’un transfert vers le Plan d’Epargne Entreprise (CASTOR France) et/ou vers le Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCOG)

Il n’existe plus de CET à CEGELEC Défense et la Direction ainsi que le Groupe ne souhaite pas le remettre en place (cf accord temps de travail).

Le versement de CP et/ou RTT n’est pas possible dans le PEE, seulement dans le PERCOL.

Le salarié peut, dans la limite de 10 jours par an et sous réserve de l’accord de son employeur, verser les sommes correspondantes à des jours de repos non pris.

Ce placement ne donne pas lui à abondement.

ANNEXE 3 - Documents remis aux Organisations syndicales

Pyramide des âges

Salaires minimas 2022 (ouvriers, ETAM et cadres)

Grille des Indemnités de Petits Déplacements 2022

Indice INSEE sur la hausse des prix à la consommation sur 12 mois glissants

Pyramides des âges au 31/12/2021 de CEGELEC Défense par CSP

Pyramides des âges au 31/12/2021 de CEGELEC Défense par entreprises