Accords d'entreprise chez CEGELEC DEFENSE
Les négociations entre la direction de CEGELEC DEFENSE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CEGELEC DEFENSE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CEGELEC DEFENSE
Siret : 53791589400035
Adresse : null
- ACCORD SUR LA RECONNAISSANCE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET LA MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION SANTE ET SECURITE DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-07-24)
- Protocole d'accord préélectoral Election des membres de la délégation du personnel du CSE (2020-09-01)
- Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-07)
- Accord sur l’adoption du vote électronique (2019-07-23)
- accord sur la reconnaissance des établissements distincts et la mise en place d’une commission santé et sécurité des conditions de travail au sein du comité social économique (2019-07-23)
- Accord de fonctionnement du comité social et économique (2020-12-18)
- Accord sur une Négociation annuelle obligatoire (2021-01-25)
- PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2019-10-01)
- Accord collectif d'harmonisation des statuts (2021-03-30)
- ACCORD SUR LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE DES ACCORDS COLLECTIFS (2021-01-11)
- Accord en faveur de l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2022-06-28)
- Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-01-31)
- AVENANT A L’ACCORD RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE CEGELEC DEFENSE DU 14 DECEMBRE 2015 (2021-12-06)
- ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA RECONNAISSANCE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET LA MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION SANTE ET SECURITE DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (2023-08-28)
- Accord de substitution (2022-12-13)
CEGELEC DEFENSE
Siret : 53791589400043
Adresse : 22 Rue Jules Verne 63100 Clermont-Ferrand