AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE

SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL

AU SEIN DE L’UES GROUPE AGEAS EN FRANCE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

• La société Ageas France

• La société Ageas Patrimoine

• La société Sicavonline

• La société Sicavonline Partenaires

• Le GIE Ageas Services

Constituant l’Unité Economique et Sociale du Groupe Ageas en France ;

Ci-après dénommées collectivement « les entités de l’UES » ou « l’UES », ou encore « l’employeur » ;

Représentées par xxxxxxxxxxxxx, Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité et mandaté à cet effet par toutes les entités susmentionnées ;

D'UNE PART

ET :

Les Organisations Syndicales Représentatives ci-après dénommées :

• L’organisation syndicale C.F.D.T., représentée par xxxxxxxxxxxxxx, en qualité de Délégué Syndical ;

• L’organisation syndicale C.F.E.-C.G.C., représentée par xxxxxxxxxxxxx, en qualité de Déléguée Syndicale ;

D’AUTRE PART

Un accord sur la mise en place du télétravail au sein de l’UES Groupe Ageas en France a été signé en date du 7 juillet 2016.

A la suite d’une étude positive réalisée dans le cadre du suivi du télétravail, il a été décidé de faire évoluer favorablement l’accord comme suit.

Article 1. Critère d’éligibilité du collaborateur

L’article 2 de l’accord portant sur les critères d’éligibilité du collaborateur est modifié exclusivement concernant l’ancienneté du collaborateur.

Désormais, sous réserve des autres critères d’éligibilité, un collaborateur pourra prétendre accéder au télétravail dès la validation de sa période d’essai ou de sa période probatoire, en cas de mobilité interne.

Les autres critères et le processus de validation restent inchangés.

Article 2. ENTREE EN VIGUEUR DU PRÉSENT AVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur au 1^er avril 2018.

Article 3. PUBLICITÉ ET DÉPOT

Un exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire.

Conformément aux articles L.2231-6, L.2261-1 et 8, D.2231-2 et D.2231-2 à 8 du Code du Travail, le texte du présent avenant à l’accord sur la mise en place du télétravail sera déposé (une version papier et une version numérique) auprès de l'Unité Territoriale de la DIRECCTE 92 Hauts-de-Seine.

Cet avenant sera par ailleurs déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Nanterre.

Fait à Paris La Défense, le 6 avril 2018

Pour les entités constitutives de l’UES Pour les Organisations Syndicales

Xxxxxx Pour la C.F.D.T.

xxxxx

Pour la C.F.E-C.G.C.

xxxxx