Accord d'entreprise "Avenant du 12/11/2019 à l'accord du 23/03/2018 relatif au parcours de carrière au sein de l'unité de Production HEXAPOL Etbs BET Sté Rhodia Opérations" chez RHODIA OPERATIONS
Cet avenant signé entre la direction de RHODIA OPERATIONS et le syndicat UNSA et CFDT et CFE-CGC le 2019-11-12 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CFDT et CFE-CGC
Numero : T06919009166
Date de signature : 2019-11-12
Nature : Avenant
Raison sociale : RHODIA OPERATIONS
Etablissement : 62203708300236
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D ELIGIBILITE ET MODALITES RELATIVES AUX INDEMNITES DE RAPPEL ET INDEMNITES DE DERANGEMENT (2017-11-30)
Accord relatif aux modalités techniques de calcul du taux horaire au sein de l'établissement de Chalampé (2017-09-14)
Accord relatif aux évolutions de carrières vers et dans l'avenant 2 (2017-10-31)
Accord du 23 Mars 2018 relatif au parcours de carrière au sein de l'unité de production Hexapol établissement belle étoile (2018-03-23)
ACCORD DU 21 DECEMBRE 2018 RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A L'ANIMATION DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE LA ROCHELLE DE LA SOCIETE RHODIA OPERATIONS (2018-12-21)
Accord relatif à la rénovation et l'animation du dialogue social dit "accord local RDS" (2018-10-31)
Avenant n°1 du 29/03/2019 à l'accord du 13/06/2017 relatif aux mesures d'accompagnement sutie aux différentes augmentations de capacité de production au sein de l'Unité de production Technyl/MM Etbs BET Sté Rhodia Opérations (2019-03-29)
Accord du 21 novembre 2022 portant sur la création d'un roulement en rythme continu 5x8 et la mise en place de son forfait de poste (2022-11-21)
Accord du 13 janvier 2023 relatif à la mise en place d'une prime mensuelle d'objectifs collective (2023-01-13)
ACCORD D'ETABLISSEMENT DE SOLVAY SILEX 2 RELATIF AUX INDEMNITES DE TRANSPORT POUR LES TRAJETS RESIDENCE HABITUELLE - TRAVAIL DES SALARIES ET A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITE DURABLE (2023-04-17)
Accord du 12 Avril 2022 portant sur Barème d'indemnisation kilométrique trajet Domicile - Travail (2022-04-12)
ACCORD D'ÉTABLISSEMENT DU SOLVAY CAMPUS PARIS RELATIF AUX INDEMNITÉS DE TRANSPORT POUR LES TRAJETS RÉSIDENCE HABITUELLE - TRAVAIL DES SALARIÉS ET A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITÉ DURABLE (2023-01-12)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-11-12
Avenant du 12 novembre 2019 à l’Accord du 23 mars 2018 relatif au parcours de carrière au sein de l’unité de Production HEXAPOL
Etablissement Belle Etoile de la société Rhodia Opérations
Entre les soussignés :
La Direction de l’Etablissement de Belle Etoile de la Société Rhodia Opérations,
Représentée par Monsieur Yves COURTEMANCHE, Directeur de l’Etablissement dûment mandaté à cet effet.
d'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’Etablissement : CFDT – CFE-CGC – CGT – UNSA dûment habilitées pour négocier et signer le présent.
d'autre part,
CFDT – M. COUGOULAT Y.
CFE/CGC – M. DE LEIRIS O.
CGT – MM. CHALUMEAU L. / MARQUEZ D.
UNSA – MM. MAYEN P. / MERIEM J.
Le 5 septembre 2019, à la demande des Organisations Syndicales, des négociations se sont ouvertes s’agissant de la réévaluation du montant de la prime dite « effluent ».
Dans la mesure où cette prime est directement liée à la formation au poste de travail de Rondier Distillation, il est apparu nécessaire également de la valoriser en qualité d’habilitation et de l’intégrer directement dans le parcours de carrière des salariés postés de l’Unité de Production HEXAPOL.
Raison pour laquelle, il est convenu ce qui suit.
ARTICLE 1 – OBJET DU PRESENT AVENANT.
Le présent avenant a pour objet de rajouter l’article 3bis à l’accord du 23 mars 2018 relatif au parcours de carrière au sein de l’Unité de Production HEXAPOL.
L’article 3bis est rédigé de la manière suivante :
ARTICLE 3bis – Le poste de Travail Rondier Distillation
Dès lors qu’un salarié est formé sur le poste de travail Rondier Distillation, il acquiert une habilitation dite « effluents plateforme ».
Le salarié bénéficie de cette habilitation tout au long de sa carrière en rythme de travail posté au sein de l’unité de Production Hexapol.
Cette habilitation atteste de la capacité du salarié à traiter tous les effluents de la Plateforme de Belle Etoile, le traitement de la fosse SG 123 ainsi que la TAR (Tour Aéro-Réfrigerante), y compris son dégrilleur.
Cette habilitation est valorisée tous les mois par une prime effluents d’un montant de 35 euros brut. Son montant est réévalué tous les ans à due proportion des augmentations collectives appliquées au sein de l’Etablissement.
Ces dispositions remplacent toutes celles se rapportant au même objet.
ARTICLE 2 – AUTRES DISPOSITIONS
Les autres articles de l’accord du 23 mars 2018 relatif au parcours de carrière au sein de l’Unité de Production HEXAPOL restent inchangés.
ARTICLE 3 – APPLICATION, NOTIFICATION PUBLICITE ET DEPOT DE L’AVENANT
3.1 Application de l’avenant
Le présent avenant prend effet au 12 novembre 2019 et pour une durée indéterminée.
3.2 Notification, publicité et dépôt
La Direction de l’Etablissement de Belle Etoile de la Société Rhodia Opérations procédera aux formalités de dépôt conformément aux articles L.3313-3, L2231-5 & suivant et D.2231-2 du code du travail.
Une copie du présent avenant sera transmise pour information à la DIRECCTE de Lyon.
Fait à Saint Fons, le 12 novembre 2019.
La Direction de l’Etablissement : Les Organisations syndicales
Yves COURTEMANCHE CFDT – M. COUGOULAT Y.
CFE/CGC – M. DE LEIRIS O.
UNSA – MM. MAYEN P / MERIEM J
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