Accord d'entreprise "accord de subsitution dans le cadre d'un changement de convention collective" chez HUAR REVETEMENTS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de HUAR REVETEMENTS et les représentants des salariés le 2018-11-29 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T07218000683
Date de signature : 2018-11-29
Nature : Accord
Raison sociale : HUAR REVETEMENTS
Etablissement : 83219536600014 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-11-29

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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