Accord d'entreprise "AVENANT N°5 A L’ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SUEZ RV ENERGIE DU 14.01.2015" chez SUEZ RV ENERGIE (Siège)

Entre les soussignés :

• La Direction de l’UES SUEZ RV Energie, sise 16, Place de l’Iris – 92040 Paris la Défense, représentée par ………………. en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment mandatée à cet effet par l’ensemble des sociétés constituant l’UES SUEZ RV Energie,

D’une part,

Et

• Les organisations syndicales représentatives :

  • CFDT, représentée par ………………., en sa qualité de Délégué syndical central ;

  • CGT, représentée par …………………, en sa qualité de Délégué syndical central ;

D’autre part.

PREAMBULE

La direction et les organisations syndicales représentatives ont entendu procéder à une révision de l’Accord relatif au Dialogue Social au sein de l’UES SUEZ RV Energie conclu le 14.01.2015 en vue de formaliser l’intégration de la société HELYSEO dans le périmètre de l’UES.

ARTICLE 1 : INTEGRATION DE LA SOCIETE HELYSEO DANS LE PERIMETRE DE L’UES SUEZ RV ENERGIE

La société HELYSEO est expressément créée pour l’exploitation de la Délégation de Service Public de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés situé au 9001 La Demie Lieue, 78955 Carrières sous Poissy précédemment exploitée par l’établissement d’AZALYS de la société SUEZ RV Energie SAS (n° SIRET 62201274801058).

Les parties conviennent d’intégrer la société HELYSEO dans le périmètre de l’UES SUEZ RV ENERGIE.

La liste mise à jour des sociétés comprises dans le périmètre de l’accord figure en annexe du présent avenant.

Dans l’attente de la mise en place du Comité Social et Economique au sein l’UES SUEZ RV Energie tel que défini dans l’accord sur la représentation sociale au sein de l’UES signé le 28/11/2018, la société HELYSEO relèvera du périmètre social de l’établissement « Ile-de-France » en matière de représentation du personnel.

ARTICLE 2 : DUREE

L’article 1 du présent avenant prend effet au 15/12/2018 pour une durée indéterminée.

ARTICLE 3 : PUBLICITE

En application de la loi Travail du 8 août 2016, le présent avenant sera déposé, à la diligence de la direction, auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la Direccte d’Ile de France, en deux exemplaires dématérialisés, dont une version rendue anonyme afin d’être publiée en ligne et accessible au grand public.

Un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.

Fait à La Défense le 29/01/2019 en 4 exemplaires

Pour l’UES SUEZ RV Energie : ……………

Pour les représentants des organisations syndicales de salariés représentatives :

ANNEXE 1

Périmètre de l’UES SUEZ RV ENERGIE

• SUEZ RV ENERGIE SAS, dont le siège social est situé 16 Place de l’Iris – 92040 PARIS LA DEFENSE

• EVNA, dont le siège social est situé au 4 rue du Clausenhof 67590 SCHWEIGHOUSE SUR MODER

• SUEZ RV ENERGIE RAMBERVILLERS, dont le siège social est situé au 9001 route de Romont - 88700 RAMBERVILLERS

• CRETEIL INCINERATION ENERGIE, dont le siège social est situé au 10/11 rue des Malfourches – 94000 CRETEIL

• VALO’MARNE, dont le siège social est situé au 10/11 rue des Malfourches – 94000 CRETEIL

• HELYSEO, dont le siège social est situé 9001 La Demi Lieue 78955 CARRIERES SOUS POISSY

• ESIANE, dont le siège social est situé 19/21, rue Emile Duclaux – 92150 SURESNES

• VALORYELE, dont le siège social est situé au 19 rue Gustave Eiffel – 78120 RAMBOUILLET

• MEUSE ENERGIE, dont le siège social est situé UIOM de Tronville – ZI de Rhovyl - 55310 TRONVILLE EN BARROIS

• ASTRIA, dont le siège social est situé 31 rue Thomas Edison – CS 60072 – 33610 CANEJAN

• CORREZE INCINERATION, dont le siège social est situé 31 rue Thomas Edison – CS 60072 – 33610 CANEJAN

• ECONOTRE, dont le siège social est situé ZA des Turquès – Route de Montauban – 31660 BESSIERES

• SOGAD, dont le siège social est situé Monbusq – BP 36 – 47520 LE PASSAGE

• OREADE, dont le siège social est situé Centre de Valorisation Energétique, ZI de Port Jérôme II – 76170 SAINT JEAN DE FOLLEVILLE

• SIRAC, dont le siège social est situé 9, rue Francis de Pressensé – 14460 COLOMBELLES

• SMECO, dont le siège social est situé Les Basses Ansquillères – 53220 PONTMAIN

• COSYNERGIE53, dont le siège social est situé Les Basses Ansquillères – 53220 PONTMAIN

• ARCANTE, dont le siège social est situé 161, avenue de Chateaudun – 41000 BLOIS

• ORISANE, dont le siège social est situé La Mare Carbonne – Route de Verneuil – 28300 MAINVILLIERS

• SUEZ RV CENTRE EST ENERGIE, dont le siège social est situé Universaone 18 rue Felix Mangini - 69009 LYON

• SET FAUCIGNY GENEVOIS, dont le siège social est situé ZI Arlod Chantavril – 5, Chemin du Tapey – 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE

• SET MONT BLANC, dont le siège social est situé 1159, rue de la Centrale – Les Echartaz Sud – 74190 PASSY

• VALORLY, dont le siège social est situé 1110 Route du Mas Rillier - 69140 RILLIEUX LA PAPE

• VERNEA, dont le siège social est situé 1 Chemin des domaines de Beaulieu – 63000 CLERMONT-FERRAND

• OCREAL, dont le siège social est situé Centre de Traitement de Valorisation des Déchets – Lieudit Les Roussels – RN 113 – 34400 LUNEL VIEL

• AMETYST, dont le siège social est situé ZA Garosud – 230 rue R. Recouly – 34070 MONTPELLIER