Accord d'entreprise "Avenant n°3 à l'accord relatif au dialogue social au sein de l'UES SUEZ RV Energie du 14/01/2015" chez SUEZ RV ENERGIE (Siège)

Entre les soussignés :

• L’UES SUEZ RV Energie, sise 16, Place de l’Iris – 92040 Paris la Défense, représentée par ……… en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment mandatée,

D’une part,

Et

• Les organisations syndicales représentatives :

  • CFDT, représentée par ……….., en sa qualité de Délégué syndical central ;

  • CGT, représentée par …………., en sa qualité de Délégué syndical central ;

D’autre part.

PREAMBULE

La direction et les organisations syndicales représentatives ont entendu procéder à une révision de l’Accord relatif au Dialogue Social au sein de l’UES SUEZ RV Energie conclu le 14.01.2015 en vue de formaliser l’intégration de la société SUEZ RV ENERGIE SSM dans le périmètre de l’UES.

ARTICLE 1 : INTEGRATION DE LA SOCIETE SUEZ RV ENERGIE SSM DANS LE PERIMETRE DE L’UES SUEZ RV ENERGIE

La société SUEZ RV ENERGIE SSM est expressément créée pour l’exploitation de la Délégation de Service Public du Centre de Valorisation Energétique des ordures ménagères de Schweighouse-sur-Moder précédemment exploitée par l’établissement de Schweighouse de la société SUEZ RV Energie SAS (n° SIRET 62201274800951).

Les parties conviennent d’intégrer la société SUEZ RV ENERGIE SSM dans le périmètre de l’UES SUEZ RV ENERGIE.

La liste mise à jour des sociétés comprises dans le périmètre de l’accord figure en annexe du présent avenant.

ARTICLE 2 : INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

La société SUEZ RV Energie SSM relève de l’établissement Nord Est.

En conséquence, et conformément aux principes définis dans l’accord du 14.01.2015, le personnel de la société SUEZ RV Energie SSM sera représenté par :

• le Comité d’établissement mis en place au niveau de l’établissement SUEZ RV Energie Nord Est ;

• le CHSCT mis en place au niveau de l’établissement SUEZ RV Energie Nord Est ;

• les délégués du personnel précédemment mis en place au niveau de l’établissement de Schweighouse et dont l’instance a été transférée en conséquence du transfert partiel d’entreprise.

ARTICLE 3 : DUREE, DENONCIATION, REVISION

L’article 1 du présent avenant prend effet au 14/05/2018. La durée et les modalités de dénonciation et/ou de révision du présent avenant s’inscrivent dans le cadre des principes définis dans l’accord initial du 14/01/2015.

ARTICLE 4 : PUBLICITE

En application de la loi Travail du 8 août 2016, le présent avenant sera déposé, à la diligence de la direction, auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la Direccte d’Ile de France, en deux exemplaires dématérialisés, dont une version rendue anonyme afin d’être publiée en ligne et accessible au grand public.

Un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.

Fait à La Défense le 20/04/2018 en 4 exemplaires

Pour l’UES SUEZ RV Energie : …………

Pour les représentants des organisations syndicales de salariés représentatives :

ANNEXE 1

Périmètre de l’UES SUEZ RV ENERGIE

• SUEZ RV ENERGIE SAS, dont le siège social est situé 16 Place de l’Iris – 92040 PARIS LA DEFENSE

• SUEZ RV ENERGIE SSM, dont le siège social est situé au 4 rue du Clausenhof 67590 SCHWEIGHOUSE SUR MODER

• CRETEIL INCINERATION ENERGIE, dont le siège social est situé au 10/11 rue des Malfourches – 94000 CRETEIL

• VALO’MARNE, dont le siège social est situé au 10/11 rue des Malfourches – 94000 CRETEIL

• ESIANE, dont le siège social est situé 19/21, rue Emile Duclaux – 92150 SURESNES

• VALORYELE, dont le siège social est situé au 19 rue Gustave Eiffel – 78120 RAMBOUILLET

• MEUSE ENERGIE, dont le siège social est situé UIOM de Tronville – ZI de Rhovyl - 55310 TRONVILLE EN BARROIS

• ASTRIA, dont le siège social est situé 31 rue Thomas Edison – CS 60072 – 33610 CANEJAN

• CORREZE INCINERATION, dont le siège social est situé 31 rue Thomas Edison – CS 60072 – 33610 CANEJAN

• ECONOTRE, dont le siège social est situé ZA des Turquès – Route de Montauban – 31660 BESSIERES

• SOGAD, dont le siège social est situé Monbusq – BP 36 – 47520 LE PASSAGE

• OREADE, dont le siège social est situé Centre de Valorisation Energétique, ZI de Port Jérôme II – 76170 SAINT JEAN DE FOLLEVILLE

• SIRAC, dont le siège social est situé 9, rue Francis de Pressensé – 14460 COLOMBELLES

• SMECO, dont le siège social est situé Les Basses Ansquillères – 53220 PONTMAIN

• COSYNERGIE53, dont le siège social est situé Les Basses Ansquillères – 53220 PONTMAIN

• ARCANTE, dont le siège social est situé 161, avenue de Chateaudun – 41000 BLOIS

• ORISANE, dont le siège social est situé La Mare Carbonne – Route de Verneuil – 28300 MAINVILLIERS

• SUEZ RV CENTRE EST ENERGIE, dont le siège social est situé Universaone 18 rue Felix Mangini - 69009 LYON

• SET FAUCIGNY GENEVOIS, dont le siège social est situé ZI Arlod Chantavril – 5, Chemin du Tapey – 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE

• SET MONT BLANC, dont le siège social est situé 1159, rue de la Centrale – Les Echartaz Sud – 74190 PASSY

• VALORLY, dont le siège social est situé 1110 Route du Mas Rillier - 69140 RILLIEUX LA PAPE

• VERNEA, dont le siège social est situé 1 Chemin des domaines de Beaulieu – 63000 CLERMONT-FERRAND

• OCREAL, dont le siège social est situé Centre de Traitement de Valorisation des Déchets – Lieudit Les Roussels – RN 113 – 34400 LUNEL VIEL

• AMETYST, dont le siège social est situé ZA Garosud – 230 rue R. Recouly – 34070 MONTPELLIER