Accord d'entreprise "AVENANT N°9 A L’ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE SUEZ RV ENERGIE DU 14.01.2015" chez SUEZ RV ENERGIE (Siège)

Entre les soussignés :

• Les sociétés de l’UES SUEZ RV ENERGIE, Tour CB 21 – 16 Place de l’Iris – 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX, représentées par ………………… en sa qualité de Directeur Métier Valorisation Energétique,

D’une part,

Et

• Les organisations syndicales représentatives :

  • CFDT, représentée par ………, en sa qualité de Délégué syndical central ;

  • CGT, représentée par …………, en sa qualité de Délégué syndical central ;

  • FO, représentée par ………….., en sa qualité de Délégué syndical central ;

D’autre part.

PREAMBULE

La direction et les organisations syndicales représentatives ont entendu procéder à une révision de l’Accord relatif au Dialogue Social au sein de l’UES SUEZ RV Energie conclu le 14.01.2015 en vue de :

• Formaliser l’intégration de la société VALCANTE dans le périmètre de l’UES, laquelle vient aux droits de la société ARCANTE qui sort du périmètre de l’UES ;

• Mettre à jour la liste des sociétés de l’UES SUEZ RV Energie, à la suite du changement de dénomination sociale de la société SUEZ RV Energie Rambervillers devenue FENIIX ;

• Rappeler la sortie de la société ASTRIA du périmètre de l’UES SUEZ RV Energie à compter du 15/06/2020, à la suite de la perte du contrat d’exploitation du site.

ARTICLE 1 : INTEGRATION DE LA SOCIETE VALCANTE DANS LE PERIMETRE DE L’UES SUEZ RV ENERGIE

La société VALCANTE est expressément créée pour l’exploitation du Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets situé 161 avenue de Châteaudun, 41000 BLOIS, précédemment exploité par la société ARCANTE.

Les parties conviennent d’intégrer la société VALCANTE dans le périmètre de l’UES SUEZ RV ENERGIE.

La société ARCANTE dont les salariés sont transférés au sein de la société VALCANTE sort du périmètre de l’UES SUEZ RV Energie à la date à laquelle l’ensemble du personnel aura été effectivement transféré, le cas échéant après autorisation de l’inspection du travail.

La liste mise à jour des sociétés comprises dans le périmètre de l’unité économique et sociale de SUEZ RV Energie figure en annexe du présent avenant.

ARTICLE 2 : MISE A JOUR DES SOCIETES DE L’UES SUEZ RV ENERGIE

Tenant compte du changement de dénomination sociale de la société SUEZ RV Energie Rambervillers devenue FENIIX et de la perte du contrat d’exploitation du site d’ASTRIA, la liste des sociétés comprises dans le périmètre de l’UES SUEZ RV Energie est mise à jour et figure en annexe du présent avenant.

ARTICLE 3 : DUREE

Le présent avenant prend effet à compter de sa date de signature, pour une durée indéterminée.

ARTICLE 4 : PUBLICITE

En application de la loi Travail du 8 août 2016, le présent avenant sera déposé, à la diligence de la direction, auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la Direccte d’Ile de France, en deux exemplaires dématérialisés, dont une version rendue anonyme afin d’être publiée en ligne et accessible au grand public.

Un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.

Fait à La Défense le 01/09/2020 en 4 exemplaires

Pour l’UES SUEZ RV Energie : Monsieur XXX XXXXX

Pour les représentants des organisations syndicales de salariés représentatives :

ANNEXE 1

Périmètre de l’UES SUEZ RV ENERGIE

• SUEZ RV ENERGIE SAS, dont le siège social est situé 16 Place de l’Iris – 92040 PARIS LA DEFENSE

• EVNA, dont le siège social est situé au 4 rue du Clausenhof 67590 SCHWEIGHOUSE SUR MODER

• FENIIX, dont le siège social est situé au 9001 route de Romont - 88700 RAMBERVILLERS

• VALO’MARNE, dont le siège social est situé au 10/11 rue des Malfourches – 94000 CRETEIL

• HELYSEO, dont le siège social est situé 9001 La Demi Lieue 78955 CARRIERES SOUS POISSY

• ESIANE, dont le siège social est situé 19/21, rue Emile Duclaux – 92150 SURESNES

• MEUSE ENERGIE, dont le siège social est situé UIOM de Tronville – ZI de Rhovyl - 55310 TRONVILLE EN BARROIS

• CORREZE ENERGIES, dont le siège social est situé 31 rue Thomas Edison – CS 60072 – 33610 CANEJAN

• ECONOTRE, dont le siège social est situé ZA des Turquès – Route de Montauban – 31660 BESSIERES

• SOGAD, dont le siège social est situé Monbusq – BP 36 – 47520 LE PASSAGE

• OREADE SAS, dont le siège social est situé Centre de Valorisation Energétique, ZI de Port Jérôme II – 76170 SAINT JEAN DE FOLLEVILLE

• SIRAC, dont le siège social est situé 9, rue Francis de Pressensé – 14460 COLOMBELLES

• COSYNERGIE53, dont le siège social est situé Les Basses Ansquillères – 53220 PONTMAIN

• VALCANTE, dont le siège social est situé 161, avenue de Chateaudun – 41000 BLOIS

• SUEZ RV CENTRE EST ENERGIE, dont le siège social est situé Universaone 18 rue Felix Mangini - 69009 LYON

• SET FAUCIGNY GENEVOIS, dont le siège social est situé ZI Arlod Chantavril – 5, Chemin du Tapey – 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE

• SET MONT BLANC, dont le siège social est situé 1159, rue de la Centrale – Les Echartaz Sud – 74190 PASSY

• NEOVALY, dont le siège social est situé 2870 Avenue de l’Europe 69140 RILLIEUX-LA-PAPE

• VERNEA, dont le siège social est situé 1 Chemin des domaines de Beaulieu – 63000 CLERMONT-FERRAND

• OCREAL, dont le siège social est situé Centre de Traitement de Valorisation des Déchets – Lieudit Les Roussels – RN 113 – 34400 LUNEL VIEL

• AMETYST, dont le siège social est situé ZA Garosud – 230 rue R. Recouly – 34070 MONTPELLIER

• VALOEURE, dont le siège social est situé Site d'Ecoval - VC 6 Lieu-dit Saint Laurent 27930 GUICHAINVILLE

• UVEA, dont le siège social est situé ZA Le Bois Gaillard 28150 OUARVILLE