Accord d'entreprise "Avenant n°4 à l'accord du 14 janvier 2015 relatif au dialogue social au sein de l'UES SUEZ RV Energie" chez SUEZ RV ENERGIE (Siège)

Entre les soussignés :

• La Direction de l’UES SUEZ RV Energie, sise 16, Place de l’Iris – 92040 Paris la Défense, représentée par ………… en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment mandatée à cet effet par l’ensemble des sociétés constituant l’UES SUEZ RV Energie,

D’une part,

Et

• Les organisations syndicales représentatives :

  • CFDT, représentée par ………….., en sa qualité de Délégué syndical central ;

  • CGT, représentée par ……………, en sa qualité de Délégué syndical central ;

D’autre part.

PREAMBULE

La direction et les organisations syndicales représentatives ont entendu procéder à une révision de l’Accord relatif au Dialogue Social au sein de l’UES SUEZ RV Energie conclu le 14.01.2015 en vue de :

• Formaliser l’intégration de la société SUEZ RV Energie Rambervillers dans le périmètre de l’UES ;

• Mettre à jour la liste des sociétés de l’UES SUEZ RV Energie, suite au changement de dénomination sociale de la société SUEZ RV Energie SSM devenue EVNA.

ARTICLE 1 : INTEGRATION DE LA SOCIETE SUEZ RV ENERGIE RAMBERVILLERS DANS LE PERIMETRE DE L’UES SUEZ RV ENERGIE

La société SUEZ RV Energie Rambervillers SAS, dont le siège social est situé au 9001 route de Romont - 88700 RAMBERVILLERS, est créée pour l’exploitation de la Délégation de Service Public de l’usine d’incinération d’ordures ménagères de Rambervillers précédemment exploitée par la société SOVVAD.

Les parties conviennent d’intégrer la société SUEZ RV Energie Rambervillers dans le périmètre de l’UES SUEZ RV ENERGIE.

Instances représentatives du personnel :

Dans l’attente des élections professionnelles à intervenir au sein du périmètre de l’UES dans le courant de l’année 2019, la société SUEZ RV Energie Rambervillers relèvera du périmètre social de l’établissement social « Nord Est » en matière de représentation du personnel.

ARTICLE 2 : MISE A JOUR DES SOCIETES DE L’UES SUEZ RV ENERGIE

Compte du changement de dénomination sociale de la société SUEZ RV Energie SSM devenue EVNA, la liste des sociétés comprises dans le périmètre de l’UES SUEZ RV Energie est mise à jour et figure en annexe du présent avenant.

ARTICLE 3 : DUREE, DENONCIATION, REVISION

L’article 1 du présent avenant prend effet au 1^er novembre 2018. La durée et les modalités de dénonciation et/ou de révision du présent avenant s’inscrivent dans le cadre des principes définis dans l’accord initial du 14/01/2015.

ARTICLE 4 : PUBLICITE

En application de la loi Travail du 8 août 2016, le présent avenant sera déposé, à la diligence de la direction, auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la Direccte d’Ile de France, en deux exemplaires dématérialisés, dont une version rendue anonyme afin d’être publiée en ligne et accessible au grand public.

Un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.

Fait à La Défense le 23/10/2018 en 4 exemplaires

Pour l’UES SUEZ RV Energie :

Pour les représentants des organisations syndicales de salariés représentatives :

ANNEXE 1

Périmètre de l’UES SUEZ RV ENERGIE

• SUEZ RV ENERGIE SAS, dont le siège social est situé 16 Place de l’Iris – 92040 PARIS LA DEFENSE

• EVNA (ex SUEZ RV Energie SSM), dont le siège social est situé au 4 rue du Clausenhof 67590 SCHWEIGHOUSE SUR MODER

• SUEZ RV ENERGIE RAMBERVILLERS, dont le siège social est situé au 9001 route de Romont - 88700 RAMBERVILLERS

• CRETEIL INCINERATION ENERGIE, dont le siège social est situé au 10/11 rue des Malfourches – 94000 CRETEIL

• VALO’MARNE, dont le siège social est situé au 10/11 rue des Malfourches – 94000 CRETEIL

• ESIANE, dont le siège social est situé 19/21, rue Emile Duclaux – 92150 SURESNES

• VALORYELE, dont le siège social est situé au 19 rue Gustave Eiffel – 78120 RAMBOUILLET

• MEUSE ENERGIE, dont le siège social est situé UIOM de Tronville – ZI de Rhovyl - 55310 TRONVILLE EN BARROIS

• ASTRIA, dont le siège social est situé 31 rue Thomas Edison – CS 60072 – 33610 CANEJAN

• CORREZE INCINERATION, dont le siège social est situé 31 rue Thomas Edison – CS 60072 – 33610 CANEJAN

• ECONOTRE, dont le siège social est situé ZA des Turquès – Route de Montauban – 31660 BESSIERES

• SOGAD, dont le siège social est situé Monbusq – BP 36 – 47520 LE PASSAGE

• OREADE, dont le siège social est situé Centre de Valorisation Energétique, ZI de Port Jérôme II – 76170 SAINT JEAN DE FOLLEVILLE

• SIRAC, dont le siège social est situé 9, rue Francis de Pressensé – 14460 COLOMBELLES

• SMECO, dont le siège social est situé Les Basses Ansquillères – 53220 PONTMAIN

• COSYNERGIE53, dont le siège social est situé Les Basses Ansquillères – 53220 PONTMAIN

• ARCANTE, dont le siège social est situé 161, avenue de Chateaudun – 41000 BLOIS

• ORISANE, dont le siège social est situé La Mare Carbonne – Route de Verneuil – 28300 MAINVILLIERS

• SUEZ RV CENTRE EST ENERGIE, dont le siège social est situé Universaone 18 rue Felix Mangini - 69009 LYON

• SET FAUCIGNY GENEVOIS, dont le siège social est situé ZI Arlod Chantavril – 5, Chemin du Tapey – 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE

• SET MONT BLANC, dont le siège social est situé 1159, rue de la Centrale – Les Echartaz Sud – 74190 PASSY

• VALORLY, dont le siège social est situé 1110 Route du Mas Rillier - 69140 RILLIEUX LA PAPE

• VERNEA, dont le siège social est situé 1 Chemin des domaines de Beaulieu – 63000 CLERMONT-FERRAND

• OCREAL, dont le siège social est situé Centre de Traitement de Valorisation des Déchets – Lieudit Les Roussels – RN 113 – 34400 LUNEL VIEL

• AMETYST, dont le siège social est situé ZA Garosud – 230 rue R. Recouly – 34070 MONTPELLIER