Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2020 STEF-TFE SERVICES" chez SNC STEF-TFE SERVICES (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2020

STEF-TFE SERVICES

Entre :

La Société STEF-TFE SERVICES,

Représentée par,

Et

L’organisation syndicale CFTC,

Représentée par, délégué syndical

L’organisation syndicale CGC,

Représentée par, déléguée syndicale

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire s’étant déroulée lors des réunions des

24 Juin 2020 et 22 Juillet 2020, les parties au présent accord ont convenues et ont arrêté ce qui suit :

1) Salaires

Au titre de l’année 2020, les augmentations de salaire sont les suivantes pour un équivalent temps plein :

Les contrats conclus dans le cadre de la politique de l’emploi (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) qui disposent déjà d’une évolution programmée de leur taux horaire, ne se verront pas appliquer cette augmentation générale.

La présente augmentation de salaire est applicable à compter du 01^er Janvier 2020. La rétroactivité pour les mois de Janvier à Juillet 2020 s’effectuera sur la paie du mois d’Août 2020.

2) Prime transport

Afin de participer aux frais engagés par les salariés pour effectuer les trajets domicile/travail, ces derniers bénéficieront d’une prime transport.

Cette indemnité sera versée en une seule fois sur la paye de Septembre 2020 aux salariés de STEF-TFE SERVICES présents à la date de signature du présent accord et dont le contrat est toujours en cours à la date du 01^er Septembre 2020.

Cette indemnité sera versée à condition que le salarié présente avant le 01^er Septembre 2020 une copie de son certificat d’immatriculation.

Cette prime ne sera pas versée aux salariés bénéficiant déjà de la prise en charge de leurs titres de transport en commun pour leurs trajets domicile/travail.

3) Jours d’absences exceptionnelles

Deux journées d’absences exceptionnelles par an pour accompagnement en cas de maladie du père, de la mère ou du conjoint du salarié, pour les cas non prévus par la convention collective, sont mis en place. Le salarié devra fournir un justificatif pour cette absence (certificat du médecin ou d’hospitalisation).

Deux journées d’absences exceptionnelles supplémentaires par an pour décès d’un parent (père ou mère) du salarié, en plus de ceux prévus par la convention collective, soit cinq jours au total, sont mis en place. Le salarié devra fournir un justificatif pour cette absence (certificat de décès).

4) Télétravail

La Direction réaffirme le fait que le télétravail participe à la qualité de vie au travail et s’engage à le mettre en œuvre au sein de STEF-TFE SERVICES. Dans ce cadre, la Direction mènera un travail de recueil des demandes de télétravail, puis définira les règles d’éligibilité, d’organisation et les engagements de chacune des parties dans le cadre de la mise en place du télétravail.

Les dispositions ci-dessous seront mises en œuvre avant le 31 Décembre 2020.

5) Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires : l’un sera envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la DIRECCTE et l’autre par voie électronique.

Un exemplaire au format .docx sera aussi envoyé à la DIRECCTE en vue d’une publication sur la base nationale des accords collectifs.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Les parties conviennent que la structure de rémunération des personnels est un élément stratégique de compétitivité et d’attractivité, qu’il convient de garder confidentiel dans un contexte concurrentiel.

6) Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à la date de sa signature.

Une nouvelle négociation annuelle sera organisée sous un délai de 12 mois, à l’initiative de la partie la plus diligente.

Fait à PARIS, le 22 Juillet 2020.

Pour la Société STEF-TFE SERVICES,

Pour l’organisation syndical CFTC,

Pour l’organisation syndical CGC,