Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLLIGATOIRE 2023 - ACCORD D'ENTREPRISE" chez FRIGO TRANSPORTS 91

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

ACCORD D’ENTREPRISE

Entre :

La société FRIGO TRANSPORT 91, sise 36 route de Longjumeau – Bâtiment D – 91385 CHILLY-MAZARIN,

D’une part,

Et,

Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes :

CGT,

CFDT,

D’autre part,

La Négociation Annuelle Obligatoire a fait l’objet de 4 réunions entre les organisations syndicales représentatives et la direction de l’entreprise.

Selon le calendrier de négociation défini en commun, les réunions se sont tenues les 29 mars 2023, 12 avril 2023, 27 avril 2023 et 4 mai 2023.

Il est rappelé, ci-après, les propositions respectives des organisations syndicales représentatives et de la direction :

Pour les organisations syndicales

• Revalorisation des salaires de 10 % ;

• Négociation sur la base des salaires de décembre 2022 ;

• Revalorisation du salaire à chaque augmentation du SMIC

• Prime d’intéressement liée à la performance de l’entreprise ;

• Revalorisation de la prime salissure à 3 euros par jour ;

• Une journée de congé supplémentaire chaque année pour les salariés dont l’ancienneté est supérieure à 15 ans ;

• Diminution des jours de carence en cas de maladie ;

• Revalorisation de la prime dimanche ;

• Revalorisation de la prime d’assiduité.

Pour l’employeur

Sur la base du taux horaire brut du 1^er mai 2022 :

• Augmentation de 0,65 euros du taux horaire brut pour les salariés dont le taux horaire brut a été revalorisé de 0,11 euros en août 2022 ;

• Augmentation de 0,60 euros du taux horaire brut pour les salariés dont le taux horaire a été revalorisé de 0,15 euros, 0,20 euros ou 0,22 euros en août 2022 ;

• Prime Macron de 115,00 euros.

Au terme de la 4^ème réunion, la direction a accepté de mettre en œuvre ce qui suit :

Une augmentation de 0,69 euros sur la base du taux horaire brut de mai 2022 pour les salariés Ouvriers, Employés et Agents de Maîtrise.

DUREE ET APPLICATION

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er mai 2023.

Il annule et remplace le précédent accord conclu au titre de la Négociation Annuelle Obligatoire de 2022.

PUBLICITE DE L’ACCORD

Après sa notification à tous les syndicats représentatifs au sein de l’entreprise, le présent accord sera rendu public et déposé, à l’initiative de la Société, sur la plateforme Téléaccords : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Cette démarche entrainera automatiquement la transmission électronique à la DRIEETS compétente.

Un exemplaire original du présent accord sera également déposé auprès du greffe du conseil de prud’hommes de Longjumeau.

Chacun des exemplaires, déposés auprès de l’administration et au conseil de prud’hommes, sera accompagné des documents listés à l’article D. 2231-7 du Code du travail.

Le présent accord sera communiqué à l’ensemble des instances représentatives du personnel au sein de l’entreprise et affiché sur les lieux d’affichages habituels.

Fait à Chilly-Mazarin, le 4 mai 2023

Pour la société FRIGO TRANSPORTS 91

Pour l’organisation syndicale CFDT Pour l’organisation syndicale CGT