Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - ACCORD D'ENTREPRISE" chez FRIGO TRANSPORTS 91

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

ACCORD D’ENTREPRISE

Entre :

La société FRIGO TRANSPORT 91, sise 36 route de Longjumeau – Bâtiment D – 91385 CHILLY-MAZARIN,

D’une part,

Et,

Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes :

CGT,

CFDT

D’autre part,

La Négociation Annuelle Obligatoire a fait l’objet de 3 réunions entre les organisations syndicales représentatives et la direction de l’entreprise.

Selon le calendrier de négociation défini en commun, les réunions se sont tenues les 2 mars 2022, 6 avril 2022 et 20 avril 2022.

Il est rappelé, ci-après, les propositions respectives des organisations syndicales représentatives et de la direction :

Pour les organisations syndicales

• Revalorisation des salaires de 5 %

• Prime inflation

• Mise en place d'une prime d'intéressement

• Une journée de congé supplémentaire pour les salariés dont l’ancienneté est supérieure à 15 ans

• Une journée de congé supplémentaire pour les salariés n'ayant eu aucune absence maladie ou Accident du Travail au cours de l’année précédente

• Une prime de froid

• Des journées enfant malade

• Une augmentation de la part employeur de la mutuelle

• Suppression progressive des jours de carence

Pour l’employeur

Sur la base du taux horaire brut du 1^er juillet 2021 :

• Augmentation de 0,45 euros du taux horaire brut pour les salariés dont l’horaire mensuel contractuel est de 151h67

• Augmentation de 0,40 euros du taux horaire brut pour les salariés dont l’horaire mensuel contractuel est de 162h50 et 169h00

• Augmentation de 0,35 euros du taux horaire brut pour les salariés dont l’horaire mensuel contractuel est de 180h00

Au terme de la 3^ème réunion, la direction a accepté de mettre en œuvre ce qui suit :

Sur la base du taux horaire brut du 1^er juillet 2021 :

1 - Augmentation de 0,55 euros du taux horaire pour les salariés dont l’horaire mensuel contractuel est de 151h67

2 – Augmentation de 0,50 euros du taux horaire brut pour les salariés dont l’horaire mensuel contractuel est de 162h50, 169h00 ou 180h00 et les cadres.

DUREE ET APPLICATION

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er mai 2022.

Il annule et remplace le précédent accord conclu au titre de la Négociation Annuelle Obligatoire de 2021.

PUBLICITE DE L’ACCORD

Après sa notification à tous les syndicats représentatifs au sein de l’entreprise, le présent accord sera rendu public et déposé, à l’initiative de la Société, sur la plateforme Téléaccords : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Cette démarche entrainera automatiquement la transmission électronique à la DRIEETS compétente.

Un exemplaire original du présent accord sera également déposé auprès du greffe du conseil de prud’hommes de Longjumeau.

Chacun des exemplaires, déposés auprès de l’administration et au conseil de prud’hommes, sera accompagné des documents listés à l’article D. 2231-7 du Code du travail.

Le présent accord sera communiqué à l’ensemble des instances représentatives du personnel au sein de l’entreprise et affiché sur les lieux d’affichages habituels.

Fait à Chilly-Mazarin, le 20 avril 2022

Pour la société FRIGO TRANSPORTS 91

Pour l’organisation syndicale CFDT Pour l’organisation syndicale CGT