Accord d'entreprise "Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée" chez LRS

Entre, d’une part :

La société LRS SAS, SIRET 510 974 785 00030, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro : 510 974 785 RCS Paris, dont le siège social est situé 25 rue de Ponthieu 75008 Paris, et dont les bureaux sont situés au 2 boulevard de la Dordogne 67000 Strasbourg,

Représentée par M. -------------------, agissant en qualité de Président,

et dénommée ci- dessous par « LRS »,

Et d’autre part :

Les salariés de la société LRS, à savoir :

Madame --------------------

Madame --------------------

Cet avenant est réputé complet avec ses annexes, à savoir :

- Annexe 1 : Procès-verbal de consultation des salariés

- Annexe 2 : Courrier de notification des salariés

PREAMBULE

Un accord collectif initial relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée a été validé et signé le 22 septembre 2020, après consultation

et vote des salariés.

Cet accord stipule notamment dans son Article 4 et Article 10, une mise en œuvre du dispositif à compter du 01/10/2020 jusqu’au 31/03/2021 pour une durée de 6 mois.

Au vu de la situation économique actuelle de l’entreprise et de la baisse durable d’activité liées à la crise sanitaire engendrée par l’épidémie de Covid-19, un projet de réorientation stratégie est en cours dans l’entreprise.

Cependant, les retombées commerciales de ce projet ne sont pas attendues avant 2021. Afin de ne pas aggraver la situation économique de l’entreprise, et conformément aux dispositions de l’article 10 précité, il a été convenu de prolonger le dispositif de l’APLD.

Les modalités de cette prolongation restent inchangées par rapport à l’accord collectif du le 22 septembre 2020, à savoir :

• La réduction de temps de travail est de 40% de l’horaire légal par salarié sur la durée de l’accord et de son avenant.

• La durée du temps de travail est de 35 h par semaine et par salarié. La réduction de l’horaire de travail appliquée est de 14h par semaine et par salarié.

• Pendant la durée de mise en œuvre du dispositif, les salariés pourront mettre à profit les temps d’inactivité pour se former aux compétences qui seront nécessaires en vue de la reprise de leur activité et de l’évolution des missions qui leurs seront confiées.

Article 1^er

Objet de l’avenant

Le présent avenant a pour objet la révision des articles suivants de l’accord collectif initial :

- Articles 4 et 10 sur la durée d’application du dispositif et la durée d’application de l’accord

- Article 9 sur la formation professionnelle

- Article 11 sur les modalités d’information des salariés

Article 2

Nouvelle durée d’application du dispositif APLD

Le présent avenant vise à autoriser la société LRS de bénéficier du dispositif APLD pour une période supplémentaire allant du 1er avril 2021 au 30 septembre 2021.

Toutefois, le dispositif pourra être levé à tout moment au cours de cette durée en fonction de l’évolution de la situation économique et financière de la société LRS.

Article 3

Engagement au titre de la formation professionnelle

Dans l'objectif de se doter des moyens pour surmonter les effets de la crise sanitaire, LRS a pour projet de développer sa propre marque de produits cosmétiques et diététiques et de lancer une activité de la vente en ligne de ces produits.

Dans le cadre de cette évolution stratégique, les périodes chômées sont mises à profit pour conduire des actions de formation dans l’entreprise afin de consolider les compétences et savoir-faire existant, et afin de développer les compétences complémentaires nécessaires pour conduire cette nouvelle activité.

Ces connaissances et savoir-faire concernent les aspects de la vente directe au consommateur de nos produits, à savoir :

Compétences à acquérir par Madame --------------------- :

1/ Les compétences et savoir-faire techniques sur les applicatifs de nos produits de bien-être.

- Techniques de l’esthétique en institut pour nos produits cosmétiques

- Naturopathie pour nos compléments alimentaires

- Nutrition humaine pour nos produits de nutrition fonctionnelle.

2/ Le droit de la consommation, et plus particulièrement l’information du consommateur et les obligations qui pèsent sur l’étiquetage des compléments alimentaires.

Compétences à acquérir par Madame ------------------ :

1/ La gestion des comptes de marketplaces, dans ses aspects opérationnels et de gestion des flux. Pratiques logistiques, suivi et optimisation économique du stockage, pilotage et suivi des ventes, gestion du catalogue de produit, suivi des performances des actions de promotion, suivi des encaissements.

2/ La communication digitale et le community management.

Rédaction des articles de blog et de contenus de marque, présence de la marque sur les réseaux sociaux.

Il est fait appel à notre Opérateur de Compétence, l’organisme AKTO pour le conseil sur les formations afférentes à nos domaines de compétences et pour le financement de ces formations.

Article 4

Modalités d’information et de suivi de l’avenant

Avant sa validation, le présent avenant a fait l’objet d’une information auprès des salariés, donnée par le dirigeant le 24 mars 2021.

A cette occasion, une copie du projet d’avenant a été remise à chacun des 2 salariés pour consultation.

Cet avenant a été validé par les salariés par vote à main levée le 08 avril 2021 en l’absence de la Direction.

Cette validation a donné lieu à un procès-verbal en annexe des présentes.

Fait à Strasbourg, le 08 avril 2021, en 3 exemplaires originaux,

Madame ----------------------

Madame -----------------------

Pour la société LRS SAS

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Président

ANNEXE 1

Procès-verbal de consultation des salariés

ANNEXE 2

Convocations à la consultation, et notification du texte de l’accord.