Accord d'entreprise "ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL 35h00 HEBDOMADAIRES." chez ECLAIR SECURITE (Siège)

Préambule

L’accord actuellement en place prévoit un décompte particulier du temps de travail en 32h00 hebdomadaire temps de travail effectif, avec en plus pour les personnels non sédentaires (techniciens), une gestion des temps de trajets comptabilisés payés, temps de trajets comptabilisés non payés, temps de pause du matin et de l’après-midi et le décompte des jours de RTT, le tout sur une amplitude de mise à disposition de l’employeur de 39h00 hebdomadaire.

Or, Ce mode de décompte rend difficile la compréhension de cet accord pour les personnels non sédentaires. La compréhension en est encore plus laborieuse pour les personnels arrivés ces dernières années, dans la mesure où ils n’ont pas participé à la ratification de l’accord.

Cette situation nous amène à proposer une nouvelle organisation du temps de travail au sein de l’entreprise ECLAIR SECURITE. Nous proposons de dénoncer l’« Accord sur la Réduction du Temps de Travail dans l’entreprise ECLAIR SECURITE », signé le 20/08/2001 et applicable à compter du 1^er septembre 2001 et à la place, d’appliquer l’organisation du temps de travail selon les bases suivantes à compter du 1^er avril 2020:

Nouvel accord de temps de travail pour le personnel technique non sédentaire : (Techniciens)

Durée de travail hebdomadaire comptabilisée ainsi :

• 8h45 / jour sur quatre jours par semaine selon l’horaire : 08h00 – 12h00 / 13h00 – 17h45,

• Les heures effectuées au-delà de la durée légale de travail de 35h00 heures par semaine, seront comptabilisées selon le régime légal des heures supplémentaires,

• En début de service, lorsque le salarié se rend directement sur le lieu de son intervention, en utilisant un véhicule de service, sans passer par l’agence, l’heure de service est celle de début de roulage du véhicule.

… / …

• En fin de service, lorsque le salarié se rend directement à son domicile, en utilisant un véhicule de service, sans passer par l’agence, l’heure de fin service est celle de première mise à l’arrêt du véhicule sur le trajet de retour (Hors arrêt de maintenance ou de rempotage de carburant).

Récupération du temps de travail : Absence de jours de RTT

Conditions de rémunérations : Maintien du montant global du salaire brut mensuel (Salaire de base + indemnité de trajet) équivalent mois plein. Tous les autres éléments de salaires sont conservés.

Nouvel accord de temps de travail pour le personnel sédentaire et commercial : (Administratif, commercial, encadrement)

Durée de travail hebdomadaire comptabilisée ainsi :

• 35h00 hebdomadaire réparties sur cinq jours par semaine selon l’amplitude horaire :

  08h00 – 12h00 / 13h00 – 18h00,

• Les heures effectuées au-delà de la durée légale de travail de 35h00 par semaine, seront comptabilisées selon le régime légal des heures supplémentaires,

Récupération du temps de travail : Absence de jours de RTT

Conditions de rémunérations : Maintien du montant du salaire brut mensuel équivalent mois plein. Tous les autres éléments de salaires sont conservés.

ORGANISATION DU REFERENDUM

Un référendum par vote à bulletin secret sera organisé dans chaque agence de l’entreprise le jeudi 5 mars 2020 selon des modalités ci-après définies :

Agence de LILLE : 11h00 Agence de RETHEL : 16h30

Les personnes ne pouvant être présentes le jour du vote devront établir un pouvoir auprès d’un des personnels de leur agence.

Une fois la totalité des suffrages exprimés dans chacune des agences, les bulletins seront dépouillés en présence des votants dans chaque agence. Le résultat du vote sera retranscrit immédiatement sur une feuille sur laquelle chaque personne présente émargera.

Le cumul des votes sera établi au plus tard le lendemain, et communiqué par courrier à l’ensemble du personnel.

Souhaitant que ces explications fassent toute la lumière sur la nature du projet que nous vous proposons, M. xxxxxxxx se tient naturellement à votre disposition pour vous apporter tout complément d’information.

Vous en souhaitant bonne réception de l’ensemble,

Très respectueusement.

Directeur