Accord d'entreprise "Avenant à l’accord d’activité réduite pour le maintien de l’emploi" chez BOURBON MOBILITY (Siège)

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Avenant à l’accord d’activité réduite pour le maintien de l’emploi

Le présent accord est conclu entre :

BOURBON MOBILITY, dont le siège est 148 rue Sainte – 13 007 Marseille, représentée par XXX, Président;

d’une part,

Et

L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical;

L’organisation syndicale CFDT/SMN, représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical;

L’organisation syndicale CFE-CGC Marine, représentée par XXX, Délégué Syndical;

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

L’article 4 de l’avenant signé le 28 septembre 2021 et modifié de la façon suivante :

Suite au décret du 8 avril 2022, les parties conviennent que l’accord ARME est reconductible dans les mêmes termes depuis le 1^er avril sur une période de 36 mois, consécutif ou non, dans la limite de 48 mois (soit jusqu’au 31 mars 2025) et sous réserve de la validation de demande d’homologation qui sera adressée à la DREETS tous les 6 mois.

Pour les autres clauses, il sera fait référence à l’accord initial et à ses avenants en vigueur.

Fait à Marseille, en 4 exemplaires, le 09/01/2023.

Pour BOURBON MOBILITY, XXX, Président

Pour l’organisation syndicale CFE CGC, Monsieur XXX, Délégué Syndical

Pour l’organisation syndicale CFDT/SMN, Monsieur XXX, Délégué Syndical

Pour l’organisation syndicale CFE-CGC Marine, Monsieur XXX, Délégué Syndical