Accord d'entreprise "avenant n° 2 à l'accord collectif d'entreprise relatif au calendrier et aux modalités des négociations au titre de l'année civile 2020" chez AFDAIM ADAPEI 11 - AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES (Siège)

Avenant n°2 à l’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE

RELATIF AU CALENDRIER ET AUX MODALITES DES NEGOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNEE CIVILE 2020

ENTRE LES SOUSSIGNES

L’AFDAIM-ADAPEI 11

Association Loi 1901

Dont le siège social est situé Rue Nicolas Cugnot - ZI Estagnol – CS20001 11890 Carcassonne

Représentée par , en sa qualité de Président,

D’UNE PART

ET

L’organisation syndicale CGT, représentée par , en sa qualité de délégué syndical,

L’organisation syndicale FO, représentée par , en sa qualité de délégué syndical,

L’organisation syndicale CFDT, représentée par , en sa qualité de délégué syndical,

L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par , en sa qualité de déléguée syndicale,

D’AUTRE PART

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Afin de permettre une information et une meilleure organisation des partenaires sociaux, les parties ont conclu le 14 janvier 2020, un accord collectif d’entreprise de méthode relatif au calendrier et aux modalités des négociations au titre de l’année civile 2020.

En raison de l’épidémie de coronavirus et de l’état d’urgence sanitaire, les négociations n’ont pas pu se tenir conformément au calendrier établi, toutes les réunions ayant dû être annulées.

Les parties conviennent de convenir un nouveau calendrier de négociation et de modifier par le présent avenant dans les conditions ci-après l’accord collectif d’entreprise de méthode relatif au calendrier et aux modalités des négociations au titre de l’année civile 2020, conclu le 27 mai 2020.

Article 1^er – Nouveau calendrier

Dans le cadre de la crise sanitaire, les 4 réunions suivantes ont été annulées :

Les réunions ont repris le 15 mai 2020 sur la base de négociation d’un nouveau calendrier.

Dans ce cadre, il a été convenu :

• De prolonger l’accord collectif d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion d’une année par avenant

• De consacrer la réunion du 28 mai 2020 à la finalisation de la négociation sur un nouveau cadre de travail à l’OTT en report de la réunion du 26 mars 2020 annulée

• De programmer les trois réunions sur le CSE aux dates suivantes :

Les autres dates restent inchangées :

Article 2- Durée de l’avenant

Le présent avenant prend effet à la date de sa signature. Il est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2020, date à laquelle il cessera de produire ses effets.

Ses dispositions font partie intégrante de l’accord collectif d’entreprise relatif au calendrier et aux modalités des négociations au titre de l’année civile 2020 signé le 14 janvier 2020.

Article 3 : Formalités de dépôt et de publicité

Le présent avenant sera déposé

- en deux exemplaires de façon dématérialisée sur la plateforme du ministère du travail dont une version intégrale en format PDF signée des parties et une version en format doc sans nom prénom paraphe ou signature accompagnée des pièces requises

- et en un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Carcassonne.

Un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise n’ayant pas signé l’accord.

Un exemplaire sera notifié par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise absente lors de la séance de signature.

Un exemplaire sera laissé à la disposition de chaque salarié auprès de la Direction des Ressources Humaines.

Le présent avenant fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Carcassonne, le 27 mai 2020

En neuf (9) exemplaires originaux.