Accord d'entreprise "Protocole d'accord définissant les modalités d'organisation de la journée de solidarité 2018" chez ALCOA FASTENING SYSTEMS TOULOUSE - MECAERO (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ALCOA FASTENING SYSTEMS TOULOUSE - MECAERO et le syndicat CFE-CGC et CGT et CGT-FO le 2018-01-19 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT et CGT-FO
Numero : A03118007164
Date de signature : 2018-01-19
Nature : Accord
Raison sociale : MECAERO
Etablissement : 32177471300028 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Protocole d'accord définissant les modalités d'organisation de la journée de solidarité 2020 (2020-02-03)
Protocole d'accord de fin de négociations annuelles 2022 prévu par l'article L 2242-1 et suivants du Code du Travail (2021-11-16)
Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat par l'article 4 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet de finances rectificative pour 2021 (2021-11-16)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-01-19
Arconic Fastening Systems
Toulouse Operations
MECAERO SNC
Bd du Grand Castaing-Roques
31128 Portet-sur-Garonne Cedex
Tél. +33 (0)5 61 51 82 30
Protocole d'accord définissant les modalités d'organisation
de la Journée de Solidarité 2018
La Loi du 30 Juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (modifiée par la Loi du 16 Avril 2008) a instauré la mise en place d'une journée de solidarité.
Conformément à la Loi, cette journée de solidarité doit être effectuée annuellement par tout
collaborateur.
La Direction d'Arconic Fastening Systems Toulouse et les Délégués Syndicaux se sont rencontrés afin de définir les modalités d'organisation de cette journée de solidarité 2018,
La Direction, la CGT, FO et la CFE-CGC se sont rencontrés en séance plénière pour trouver un accord.
1/ Date de la journée de solidarité : Le Lundi de Pentecôte étant revenu férié, l'entreprise sera fermée et la journée de solidarité devra être réalisée ou compensée au mois de Mai 2018 pour l'ensemble des collaborateurs selon les modalités ci-dessous.
2/ Pour l'ensemble du personnel Non Cadre : 7 heures de RTT seront effectuées les jours suivants (ou certains jours suivants)
02/05/2018
03/05/2018
09/05/2018
15/05/2018
16/05/2018
17/05/2018
23/05/2018
26/05/2018
27/05/2018
28/05/2018
Le personnel devra travailler par tranche d'une heure par jour sur ces 7 jours fixés ; ou, par tranche de 2 heures par jour sur 3 de ces jours fixés et 1 heure sur 1 jour.
Rq : Les collaborateurs à temps partiel doivent effectuer une journée de solidarité proportionnelle à leur temps de travail habituel.
Ex Pour un travail habituel de 28H par semaine, on déduira donc 5H36 du compteur RTT au titre de la journée de solidarité.
Protocole 
oulouse - SIRET 321 774713 00028 - NO TVA Intracommunautaire FR 363 74713 - APE 2594 Z
3 Pour le Personnel Cadre et les Aqents de Maitrise au forfait :
1 jour de RTT est décompté automatiquement au titre de la journée de solidarité au mois de mai de l'année considérée.
Fait en 4 exemplaires, dont 1 remis à chaque organisation syndicale déclarée dans l'entreprise à ce jour.
Roques, le 19 janvier 2018
Directeur Déléguée Syndicale CGT
| Délégué Syndical CFE-CGC | Délégué Syndical FO |
protocole 
qoulouse - SIRET 321 774 713 00028 - NO TVA Intracommunautaire FR 363 217 74713 - APE 2594 Z 2/2
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