Accord d'entreprise "Accord sur négociation annuelle 2020" chez ROLLS-ROYCE TECHNICAL SUPPORT (Siège)

ACCORD Négociation Annuelle Obligatoire (NAO)

2020

Etaient présents :

Pour les employés :

– Délégué Syndical

Pour la direction : – Directeur de Site

– Responsable du Personnel

1. Introduction

Les documents concernant les données économiques 2019 ainsi que les chiffres comparatifs hommes-Femmes ont été présentés au Délégué syndical - et figurent à disposition dans la base de données accessible aux IRP.

Ces documents ont permis d’engager les négociations sur les points suivants :

2. Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée

2.1 Salaires effectifs :

Augmentation globale de 2 % des salaires de base avec un plancher de 40 € couvrant l’augmentation individuelle et générale (hors changement de grade). Auxquels se rajouteront à minima les éventuelles augmentations prévues pour les changements d’échelons.

(Toutes les augmentations seront réalisées au 1^er Mai 2020 avec une rétroactivité au 1^er mars 2020).

Pour être éligible à l’augmentation annuelle, les employés devront bénéficier d’une ancienneté d’au minimum 6 mois à la date du 1^er janvier de l’année 2020.

2.2 Bonus :

Le bonus groupe AEBS ainsi que les bonus de ‘management’ représentent cette année 87,5 % du bonus total.

2.3 Divers :

• La prime conventionnelle de vacances pour l’exercice 2020 versée au mois de Juin sera exceptionnellement reconduite cette année. Son montant sera de 700 € brut. Cette prime sera versée au mois de juin et son attribution sera basée sur le calcul des congés payés. Pour être éligible à cette prime les salariés devront être présents le premier jour du mois qui suivra cet accord.

2.4 Epargne salariale :

Le montant de la participation figure dans le rapport économique déjà remis. Il s’élève à 136 K€.

Ce montant est en hausse par rapport aux années précédentes.

De surcroît, il a été convenu avec les IRP de travailler sur la mise en place d’un PER collectif (Plan Epargne Retraite) sur l’année 2020.

2.5 Durée effective du temps de travail et organisation du temps de travail, réduction du temps de travail :

Cette année le jour de solidarité sera à nouveau offert.

La Direction laisse cette année l’avantage lié au repos compensateur (RC) au-delà des 41 heures. La Direction octroie un délai supplémentaire pour la prise de ce RC (par journée entière). Néanmoins la Direction se réserve le droit de rappeler aux employés d’utiliser ce RC dans un délai raisonnable.

Tel que négocié en 2019, un accord de télétravail flexible a été mis en place et utilisé pour les employés éligibles. De plus l’accord initial de télétravail a été modifié pour rajouter un jour supplémentaire par semaine.

De plus, l’accord de fin de carrière (IFC) sera revu dans le courant de l’année 2020.

3. Suivi des mesures visant à réduire les écarts Hommes/Femmes de rémunération ou déroulement de carrière :

Chaque année il est remis aux IRP, un rapport des situations comparées permettant de veiller à l’égalité des rémunérations Hommes-Femmes, et à leur évolution de carrière. Nombre de promotion sur l’année par sexe comparatif salaires de base moyen.

Les actions pour parvenir à réduire les écarts de rémunération sont comptabilisés en fin d’année.

L’index ‘Homme-Femme’ ne peut pas être calculé du fait du faible effectif féminin par catégorie (EGAPRO)

4. Droit à la déconnexion :

Les mesures des années précédentes restent en place.

A Colomiers le : 13 /03/2020

Représentant Syndical Directeur de Site