Accord d'entreprise "Avenant de révision de l'Accord Forfait mobilité durable" chez IT SOLUTIONS FACTORY
Cet avenant signé entre la direction de IT SOLUTIONS FACTORY et les représentants des salariés le 2021-12-14 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06921018698
Date de signature : 2021-12-14
Nature : Avenant
Raison sociale : IT SOLUTIONS FACTORY
Etablissement : 81288483100031
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord d'entreprise relatif au forfait mobilité durable (2020-05-26)
Avenant de l'accord d'entreprise sur a mise en place de l'astreinte (2022-10-03)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-12-14
Avenant de révision de l’accord
Forfait mobilité durable
PREAMBULE
Le CSE et la direction de la société IT Solutions Factory ont signé le 26/05/2020 un accord relatif à la mise en place d’un forfait mobilité durable afin d’encourager les mobilités douces sur le trajet travail-domicile.
Depuis le 1er Janvier 2021, l’URSSAF a modifié le plafond d’exonération de cotisations et de contributions sociales de l’employeur, associé au forfait mobilité durable, le portant à 500,00 € par an et par collaborateur.
Aussi dans ce contexte et toujours dans le but d’encourager la mobilité douce, le CSE et la direction d’IT Solutions Factory souhaite apporter une modification à l’accord signé le 26/05/2020.
Ci-après les articles révisés par le présent avenant :
ARTICLE 3 - VALEUR DU FORFAIT MOBILITE ET PARTICIPATION DE L’EMPLOYEUR
Le montant du forfait mobilité durable est forfaitaire et fixé à 40,00 euros par mois soit 480.00 euros par an et par salarié.
ARTICLE 8 – NOTIFICATION, DEPÔT, PRISE D’EFFET, PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé, en deux exemplaires originaux, dont un sur support électronique, par la Direction de IT Solutions Factory, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.
L’avenant sera également transmis au greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon.
Un exemplaire sera remis à chaque signataire du présent accord.
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 01/01/2022.
Les autres articles de l’accord forfait mobilité durable restent inchangés.
Fait à LYON le 14/12/2021 (toutes les pages sont datées et paraphées) Pour l’entreprise IT SOLUTIONS FACTORY : ________________________ en sa qualité de Directeur opérationnel |
Pour le CSE de la société IT Solutions Factory :
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