Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2017" chez COLLEGE SAINTE ANNE - OGEC COLLEGE LYCEE STE ANNE (Siège)

NEGOCIATION SALARIALE 2017

PROCES-VERBAL D’ACCORD

Conformément à l’article L 2242-5 du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires s’est engagée :

ENTRE :

L’OGEC Sainte Anne – Saint Louis, dont le siège social est situé, 2 rue de Locmaria, 56400 Sainte Anne d’Auray, représenté par M. ------------------, Président et assisté de M.----------------, Directeur de l’établissement,

D’une part,

ET :

Mme --------------------, Déléguée Syndicale CFDT

D’autre part,

Les parties se sont rencontrées pour une réunion préparatoire le jeudi 23 novembre 2016. Au cours de cette réunion, ont été remis à la déléguée syndicale des documents comportant les indications suivantes :

• Ventilation de la masse salariale par service et catégorie professionnelle

• Répartition de la masse salariale entre les hommes et les femmes

• Evolution de la masse salariale sur 2 exercices

• Evolution des effectifs sur 2 exercices

Les parties se sont retrouvées pour la négociation le vendredi 8 décembre 2017. Au cours de cette réunion, les sujets suivants ont été abordés par la représentante syndicale :

1. - Constat sur l’augmentation de la masse salariale globale :

Mme ----------------- constate une augmentation de la masse salariale globale et prend acte des embauches qui allègent les tâches.

Mme ----------------- ajoute que les problèmes du service de restauration ont été résolus en début d’année.

Mme ----------------- ne réclame rien au vu de ce qui a été fait cette année

1. - Reconduction de la formule des chèques cadeaux 

2. - Avancement de la date de la NAO en début d’année civile 

Les réponses de l’OGEC, à l’issue de cette réunion, étaient les suivantes :

Article 1 : Constat sur l’augmentation de la masse salariale globale 

M. --------------- précise que l’augmentation du nombre d’élèves a été pris en compte par :

• 7 embauches en vie scolaire

• 1 embauche au poste d’adjointe de direction

• 3 augmentations du temps de travail d’assistants d’éducation

M. -----------------, Directeur propose une rencontre avec les personnels éducatifs courant janvier 2018. M. ------------------ adhère à cette proposition.

Mme ---------------- est d’accord avec cette proposition.

Article 2 : Faut-il changer la formule des chèques cadeaux

En raison des charges qui nous sont désormais imposées sur les chèques cadeaux, M. -------------- accepte de réfléchir à une autre formule à condition de rester dans le cadre légal mais pour cette année 2017, l’OGEC reste sur la formule d’achats des chèques cadeaux.

Article 3 : NAO en début d’année civile

M. ----------------- répond qu’il n’y est pas opposé à condition de respecter la légalité et propose d’avancer de quelques mois chaque année afin d’arriver dans 4 ou 5 ans en début d’année (exemple : en octobre 2018, en juin 2019, en avril 2020, etc…).

Mme -------------- est d'accord pour arriver à une NAO en début d'année de cette manière.

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A l’initiative de la Direction, le présent procès-verbal sera déposé en 2 exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi du Morbihan, ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes de LORIENT.

Fait à Sainte Anne d’Auray, le 8 décembre 2017

Pour la Délégation Syndicale CFDT, Mme -----------------------

Pour l’OGEC Sainte Anne – Saint Louis, M. ----------------------

Pour le Groupe scolaire Sainte Anne – Saint Louis, M. ---------------------