Accord d'entreprise "accord relatifs aux IBODE" chez ASSOCIATION HOPITAL FOCH (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE N°2018-07

RELATIF

AUX INFIRMIERS DE BLOC OPERATOIRE

Entre les soussignés :

L’hôpital Foch dont le siège social est situé 40 rue Worth, 92 151 Suresnes et représenté par son directeur général, Monsieur Jacques Leglise

d'une part,

Et :

Les organisations syndicales

d’autre part,

1. PREAMBULE

Suite à l’allongement de la durée d’études pour les IBODE, la Direction et les organisations syndicales ont convenu d’aligner leur complément métier sur celui des IADE.

2. CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique aux infirmiers (IBODE) du bloc opératoire pratiquants dans le bloc opératoire.

3. ATTRIBUTION DE POINTS COMPLEMENTAIRES

Il est précisé que l’attribution des points supplémentaires pour le complément diplôme sera échelonnée de la manière suivante :

• 26 points supplémentaires en Janvier 2019

• 26 points supplémentaires en Janvier 2020

Le complément diplôme des IBODE est ainsi porté à 52 points.

4. DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

5. REVISION

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes :

Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.

Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, les parties sus-indiquées devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte. Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord.

Les dispositions de l’avenant portant révision se substituent de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient et sont opposables à l’association et aux salariés liés par l’accord, soit à la date qui aura été expressément convenue, soit à défaut à partir du jour qui suivra son dépôt.

6. FORMALITES DE DEPOT, DE PUBLICATION ET NOTIFICATION

La Direction de l’Hôpital notifiera par courrier recommandé avec AR, ou par remise en main propre contre décharge auprès du délégué syndical, le présent accord à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Le présent protocole sera déposé, à la diligence de la direction, à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, à l’Inspection du Travail et auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes.

L’accord sera à disposition des salariés en format numérique sur l’intranet de l’Hôpital et en format papier au service Ressources Humaines de l’Hôpital.

Fait à Suresnes, le 14 décembre 2018

Pour le Syndicat CFDT, Pour l’Hôpital FOCH, M…………….…………..

Pour le Syndicat CFTC,

M…………….…………..

Pour le Syndicat CGT,

M……………

Pour le Syndicat FO,

M……………