Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT" chez ACIERS COSTE (Siège)

ENTRE LES SOUSSIGNÉS:

La Société ACIERS COSTE, SAS au capital de 3 000 000 Euros, dont le siège social est sis à THIERS (63000), ZI Le Felet, inscrite au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 745 880 369, représentée par XXXX agissant en qualité de représentant d’ACILAM présidente,

D’une part,

ET

Monsieur Délégué Syndical

Monsieur Délégué du Personnel suppléant

Monsieur Délégué du Personnel suppléant

D’autre part.

IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :

Le 28 février 2018, un accord collectif d’entreprise a été conclu, mettant fin à la négociation annuelle obligatoire.

Le 25 avril 2018, un mouvement de grève a été initié par la majorité du personnel ouvrier avec de nouvelles revendications salariales.

Après diverses réunions, les parties ont convenu de mettre un terme à ce conflit collectif.

C’est l’objet du présent protocole en vertu duquel les parties ont convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 :

Une prime de 150 € nets sera attribuée à chaque salarié de l’entreprise travaillant à temps complet sur la paie du mois de mai 2018.

En outre, le salaire mensuel brut sera augmenté de 100 € pour chaque salarié du premier collège travaillant à temps complet à compter du 1er mai 2018. Ce montant sera proratisé pour chaque salarié travaillant à temps partiel ou en alternance.

ARTICLE 2 :

En contrepartie des engagements susvisés, l’organisation syndicale se porte garant que chaque salarié reprendra son poste de travail à compter du 4 mai 2018 et accepte de manière indivisible les modalités du présent accord.

ARTICLE 3 :

L’organisation syndicale se porte fort de l’absence de nouvelles revendications salariales jusqu’à la prochaine NAO.

ARTICLE 4 :

La direction s’engage irrévocablement à ne pas sanctionner les salariés grévistes du simple fait de leur participation à cette grève.

ARTICLE 5

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être révisé dans les conditions légales.

Il pourra être dénoncé par chacune des parties signataires, la dénonciation sera notifiée par LRAR et prendra effet au terme d’un préavis de trois mois, elle fera l’objet des formalités de dépôt par la partie qui en aura pris l’initiative.

ARTICLE 6

Le présent accord est adressé à chaque partie signataire

Il est porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage

Deux exemplaires sont adressés à la DIRECCTE, dont un sous forme numérique

Un exemplaire est adressé au Conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand

Fait à THIERS

Le 3 mai 2018

En quatre exemplaires originaux

Pour le syndicat CFDT Pour La société ACIERS COSTE