Accord d'entreprise "Négociations Annuelles Obligatoires Accord d’Entreprise Année 2019" chez SEPR - SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES

Négociations Annuelles Obligatoires

Accord d’Entreprise

Année 2019

Entre les Organisations Syndicales, ci-après signataires, et la Société Européenne des Produits Réfractaires, représentée par le Directeur d’Usine mandaté par la Direction Générale de l’Entreprise, il a été conclu le présent accord relatif aux négociations annuelles obligatoires menées dans le cadre des articles L 2243-1 et suivants du Code du Travail à l’issue de trois réunions qui se sont tenues le 21 décembre 2018, et les 16, 22 et 31 janvier 2019.

Préambule

Au cours de ces réunions, La Direction a communiqué aux Organisations Syndicales un dossier de synthèse sur la situation des rémunérations au sein de l’Entreprise.

Après avoir pris connaissance de ces informations, les Organisations Syndicales ont fait part de leurs propositions.

Après discussions et négociations lors de ces réunions, ces dernières se traduisent par la conclusion du présent accord.

Article 1 : Augmentation générale du salaire de base mensuel

Le salaire de base mensuel du personnel Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise sera revalorisé de 1,5 % avec un plancher de 40 € à compter du 1^er janvier 2019.

Les valeurs minimales de la grille de salaires SEPR seront revalorisées de 1.5 %.

Article 2 : Revalorisation de la Prime Vacances

Le montant de la Prime Vacances sera augmenté de 150 € brut à compter de l’année 2019, ce qui portera son montant à 1 850 € brut. Cette revalorisation de la Prime Vacances bénéficiera à l’ensemble des catégories professionnelles.

Article 3 : Revalorisation de la part Employeur Mutuelle

La part Employeur Mutuelle, actuellement fixée à 35 €, sera augmentée de 14 € par mois à compter du 1^er Février 2019, ce qui portera son montant à 49 €. Cette revalorisation de la part employeur Mutuelle bénéficiera à l’ensemble des catégories professionnelles.

Article 4 : Revalorisation de la contribution Employeur dans la cotisation à la
Mutuelle

La cotisation mensuelle à la Mutuelle sera revalorisée de l’ONDAM, à savoir de 0,14 €, à compter du 1^er Février 2019. La contribution Employeur est donc désormais portée à 6,32 €.

Article 5 : Revalorisation de la contribution CE dans la cotisation à la Mutuelle

La cotisation mensuelle à la Mutuelle sera revalorisée de l’ONDAM, à savoir de 0,98 € à compter du 1^er Février 2019. La contribution CE est donc désormais portée à 43.80 €.

Article 6 : Participation de l’employeur aux transports :

La participation de l’employeur aux transports sera revalorisée à compter du 1^er Février 2019 pour l’ensemble des zones (de 1 à 3).

• La zone 1 est portée de 34.65 € par mois à 38.12 € par mois

• La zone 2 est portée de 47.84 € par mois à 52.62 € par mois

• La zone 3 est portée de 63.25 € par mois à 69.58 € par mois

Article 7 : Personnel Agent de Maîtrise

Un budget à hauteur de 0.2 % de la masse salariale brute sera attribué au titre des augmentations individuelles du personnel Agent de Maîtrise avec un effet rétroactif au 1^er janvier 2019.

Article 8 : Personnel Cadres

Le personnel Cadres bénéficiera d’augmentations individuelles de salaire, rétroactives au 1^er janvier 2019, dont le montant final ne saura être inférieur, en pourcentage, aux mesures appliquées aux autres catégories de personnel.

Article 9 : Revalorisation de la Prime de Poste – Agent de Maîtrise

La prime de poste des Agents de Maîtrise sera revalorisée de 20.27 € à compter du 1^er Février 2019, son montant étant désormais fixé à 40.00 €.

Dorénavant, elle sera revalorisée chaque année du pourcentage d’augmentation générale tel que fixé dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires sur les salaires.

Article 10 : Champ d’application

Le présent accord est conclu et s’applique à l’ensemble du personnel inscrit travaillant au sein la Société Européenne des Produits Réfractaires à la date de signature.

Article 11 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1^er janvier 2019

Article 12 : Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé, par les soins de la Direction de la SEPR, en trois exemplaires (dont un exemplaire électronique) auprès de la Direccte du Vaucluse et un exemplaire au Secrétaire Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Avignon. Il sera affiché au sein de la Société sur les panneaux d’information Direction prévus à cet effet. Un exemplaire sera tenu à disposition au Service Ressources Humaines.

Fait au Pontet, le Jeudi 7 Février 2019