Accord d'entreprise "AVENANT N°2 A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) SIGNE LE 14/10/2022" chez UNILIN SAS (Siège)

Entre les soussignés :

La société UNILIN SAS, 

dont le siège social est situé à BAZEILLES, 08140, ZONE INDUSTRIELLE

Représentée par , agissant en qualité de Directeur Général

Ci-après dénommée « la société »

et

Les organisations syndicales représentatives,

- SUD, représentée par, délégué syndical

- CFE-CGC, représentée par, délégué syndical

- CGT, représentée par, délégué syndical

Ci-après dénommées ensemble « les organisations syndicales »

Il est ainsi convenu ce qui suit :

Préambule :

Le 14 octobre 2022, il a été conclu un accord portant sur la mise en œuvre du dispositif d’Activité Partielle de Longue Durée au sein de la société UNILIN SAS.

Considérant que le diagnostic établi lors de cet accord reste inchangé et que le contexte socio-économique n’a pas évolué, les parties conviennent de le renouveler.

Les parties au présent avenant conviennent donc de modifier l’article 11 « Entrée en vigueur du dispositif d’APLD et durée de l’accord »

Article unique

Modification de l’article 11 comme suit :

Le présent avenant portant sur l’accord signé le 14/10/2022 est conclu pour une durée de 13 mois, et donc s’achevant à la date du 30 juin 2024.

L’entrée en vigueur de l’accord est conditionnée à sa validation par l’autorité administrative. À défaut, il sera nul et non avenu.

Les autres articles de l’accord initial signé le 14/10/2022 restent inchangés et applicables.

Fait à BAZEILLES, 

le 09/05/2023

Pour la Société, , General Manager

Pour les Syndicats

Délégué Syndical SUD -

Délégué Syndical CFE-CGC –

Délégué Syndical CGT –