Accord d'entreprise "AVENANT N°1 PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL" chez OPAC - VAL PARISIS HABITAT (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de OPAC - VAL PARISIS HABITAT et le syndicat CGT le 2023-06-15 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T09523007269
Date de signature : 2023-06-15
Nature : Avenant
Raison sociale : VAL PARISIS HABITAT
Etablissement : 48815847800013 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-08)
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-05)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-06-15
AVENANT N° 1
ACCORD D’ENTREPRISE
PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL
DE VAL PARISIS HABITAT
Cet accord est conclu entre,
, Directeur Général de VAL PARISIS HABITAT,
D’une part,
Et
, délégué syndical de la CGT,
D’autre part.
Préambule
Cette négociation a donné lieu à une réunion à ce jour, qui s’est tenue le 15 juin 2023.
Au terme de ces réunions, les parties signataires ont conclu le présent avenant.
En conséquence, les parties signataires s’accordent sur les dispositions exposées ci-après.
ARTICLE 1 – LES TICKETS RESTAURANT
A compter du 1er juillet 2023, les salariés du siège bénéficient des tickets restaurant d’un montant de 10 euros avec une participation de l’employeur de 6 € (60 %).
Les tickets restaurant sont distribués à la fin de chaque mois avec les bulletins de paie. Leur nombre correspond aux jours travaillés. Toutes absences non assimilées à du travail effectif sont déduites.
ARTICLE 2 – ENTREE EN VIGUEUR, DUREE, ET DEPOT DE L’AVENANT
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail dénommée « TéléAccords » accessible sur le site internet www.teleaccords.travail.emploi.gouv.fr et au conseil de prud'hommes de Montmorency.
Ces dépôts seront accompagnés des pièces suivantes :
une copie du mandat donné par la CFTC au représentant élu du personnel ;
le bordereau de dépôt.
Mention de cet avenant figurera sur le tableau d'affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.
Un exemplaire sera également remis pour information au préfet du Val d’Oise.
Il fera l'objet d'une renégociation au minimum tous les ans.
ARTICLE 3 – DENONCIATION, MODIFICATION
L’avenant peut être révisé ou dénoncé par l’Office.
Tout avenant ou déclaration de dénonciation ne sera applicable qu’après l’information préalable de chacun des participants au présent plan ainsi que des représentants du personnel et sous réserve du respect d’un préavis de trois mois en cas de dénonciation.
Les éventuels avenants ou déclarations feront l’objet des mêmes mesures de dépôt et d’information que celles applicables lors de la mise en place du plan.
A Ermont, le 15/06/2023
Pour le Directeur Général, Pour la CGT,
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